Programme de stérilisation forcée au Japon : le juge refuse les premières demandes d’indemnisation

Publié le 28 Mai, 2019

Hier, le tribunal de district de Sendai, dans le nord du Japon, a rendu une première décision dans l’affaire du programme de stérilisation forcée mis en place au Japon de 1948 à 1996. S’il a reconnu le caractère inconstitutionnel de ce programme, il a rejeté les demandes d’indemnisation de deux plaignantes victimes lorsqu’elles étaient adolescentes. Elles avaient demandé une indemnisation de 71,5 millions de yens (653 100 dollars). L’un de leurs avocats a déclaré à la NHK être choqué par ce verdict.

 

Cette décision intervient alors qu’au mois dernier, le Japon a adopté une loi prévoyant l’indemnisation des victimes, dont beaucoup souffrent de handicaps physiques ou cognitifs, de maladies mentales ou encore de troubles du comportement. Contestant le montant de l’indemnisation prévue par l’Etat (28 700 dollars), une vingtaine de victimes ont saisi les juridictions. D’autres décisions de justice sont donc attendues.

 

Pour aller plus loin :

Japon : les victimes de stérilisation forcée seront dédommagées

Au japon, un projet de loi pour indemniser les victimes de stérilisation forcées ?

 

 

Reuters, Elaine Lies (28/05/2019) – Japan court says forced sterilizations unconstitutional, refuses compensation: media

 

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat
/ Fin de vie

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à « bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » a été définitivement approuvée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres