Programme de stérilisation forcée au Japon : le juge refuse les premières demandes d’indemnisation



Hier, le tribunal de district de Sendai, dans le nord du Japon, a rendu une première décision dans l’affaire du programme de stérilisation forcée mis en place au Japon de 1948 à 1996. S’il a reconnu le caractère inconstitutionnel de ce programme, il a rejeté les demandes d'indemnisation de deux plaignantes victimes lorsqu’elles étaient adolescentes. Elles avaient demandé une indemnisation de 71,5 millions de yens (653 100 dollars). L'un de leurs avocats a déclaré à la NHK être choqué par ce verdict.

 

Cette décision intervient alors qu’au mois dernier, le Japon a adopté une loi prévoyant l'indemnisation des victimes, dont beaucoup souffrent de handicaps physiques ou cognitifs, de maladies mentales ou encore de troubles du comportement. Contestant le montant de l’indemnisation prévue par l’Etat (28 700 dollars), une vingtaine de victimes ont saisi les juridictions. D’autres décisions de justice sont donc attendues.

 

Pour aller plus loin :

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Au japon, un projet de loi pour indemniser les victimes de stérilisation forcées ?

 

 


Sources: 

Reuters, Elaine Lies (28/05/2019) - Japan court says forced sterilizations unconstitutional, refuses compensation: media