Projet de directive européenne sur les OGM : feu vert des Etats?



 Réunis le 12 juin en Conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne viennent de donner leur autorisation à une législation offrant la possibilité aux Etats d'interdire les OGM sur leur territoire. Seule la culture d'une semence transgénique resterait une décision prise à l'échelle européenne, comme c'est le cas actuellement. 

Avec l'actuelle législation, les Etats peuvent s'opposer aux cultures transgéniques pour des raisons environnementales ou sanitaires. Dorénavant, les Etats pourront également invoquer "des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques" ou "des impacts socioéconomique". 

Cependant, certains journaux précisent que les arguments relatifs à la santé et l'environnement ne pourraient plus être évoqués par les Etats.

Pour Tonio Borg, commissaire à la santé chargé du dossier, ce feu vert des Etats est "une étape majeure pour les Etats qui réclamaient avec insistance d'avoir le denrier mot sur les cultures OGM". Un projet dont s'est également satisfaite Ségolène Royale, ministre française de l'Environnement: "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non". 

S'il y a eu compromis entre les Etats, le texte doit encore être présenté au Parlement européen, pour une adoption définitive au début de l'année 2015. 


Sources: 

 Le Monde (Audrey Garric - Philippe Ricard) 13/06/2014 - Libération (Amandine Cailhol) 13/06/2014 - Lacroix.fr 12/06/2014