Projet de loi Bioéthique : 2300 amendements vont être discutés la semaine prochaine



Lundi 27 juillet prochain le texte du projet de loi bioéthique sera discuté pour la deuxième fois à l’Assemblée Nationale, à partir de 17h (cf. Le projet de loi de bioéthique examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 27 juillet).  C’est le dernier texte prévu dans le cadre de la session extraordinaire d’été. 25 heures de temps législatif ont été programmées, jusqu’à vendredi soir, mais elles peuvent « aller jusqu'à doubler dans les faits ».

 

Près de 2300 amendements ont été déposés. Les députés pouvaient en déposer jusqu’à hier 17h. Plus de 600 amendements concernent le premier article, mesure phare sur la « PMA pour toutes ». Les députés LR ont déposé environ 1300 amendements, les élus LREM environ 200. Quatre députés ont déposé à eux seuls le quart des amendements, il s’agit de Xavier Breton (200 amendements), Patrick Hetzel (200 amendements), Thibault Bazin (190 amendements) et Philippe Gosselin (190 amendements).

 

Le gouvernement, quant à lui, a notamment déposé deux amendements : le premier pour interdire la ROPA (cf. Loi bioéthique : Le gouvernement défavorable à la ROPA), le second pour supprimer le DPI-A (article 19 bis)[1], deux pratiques autorisées en commission (cf. Après la commission spéciale bioéthique : des risques accrus « de dérive marchande, de dérive eugénique, de dérive transhumaniste » juge Thibault Bazin).

 

En première lecture, en octobre 2019, le projet de loi avait été adopté au terme de deux semaines et demie de débats. Le Sénat l'avait ensuite « adopté mais modifié en février 2020 ».

 

Pour aller plus loin :

Révision de la loi de bioéthique : « Le réveil éthique et politique sera douloureux »

La loi de bioéthique : « Alliance du scientisme et du marché » pour Jean-Marie Le Méné

Loi de bioéthique : no limit

Loi de bioéthique : un travail parlementaire bafoué



[1] Il y a 18 amendements visant à supprimer le DPI-A. Ces amendements ont été déposés notamment par Jérôme Nury (LR), Bénédicte Pételle (LREM), Philippe Gosselin (LR), A Gennevard/ X Breton, P Hetzel (LR), T Bazin (LR), B Brocard (LREM), Le Fur (LR), P Brindeau (UDI), JF Eliaou (LREM) et rapporteur du projet de loi sur le DPI-A, A Bergé et M Delatte (LREM), O Falorni (groupe Liberté et territoire).

 


Sources: 

AFP (23/07/2020)