Projet de loi bioéthique : dépôt en Conseil des ministres et constitution d’une commission spéciale



Le projet de loi bioéthique sera présenté mercredi  24 juillet en Conseil des ministres, « avant son examen à la rentrée par les députés » (cf. Projet de loi de bioéthique : un calendrier serré). Il est porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Composé de trente-deux articles, il aborde de nombreux sujets, même si « la PMA risque de vampiriser le reste » (cf. Loi de bioéthique : recherche sur l’embryon, diagnostics anténataux, avortement, les invités de l'ombre). Chaque groupe politique a assuré une « liberté de vote »[1].

 

Après cette étape, une commission spéciale composée de 70 députés sera installée « dès jeudi » à l’Assemblée. Les Républicains ont refusé la présidence de cette commission, qui aura pour objectif de préparer l’examen du texte.



[1] Quatre cinquièmes des républicains seraient opposés au texte.

 


Sources: 

Afp (22/07/2019)