Projet de loi bioéthique : des mesures concernant les enfants intersexes



Mardi soir, en fin de première lecture du Projet de loi bioéthique, les députés ont voté massivement « en faveur d'une meilleure prise en charge des enfants intersexués, dans les quatre centres de référence en France, mais sans interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe ». Le sujet, qui ne figurait pas dans le texte initial, a été introduit sous pression des associations LGBTI. L’amendement accepté « systématise l'orientation des enfants intersexués vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris », oblige à rechercher le consentement du mineur « s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision » avant tout traitement ou absence de traitement, et demande « sous douze mois un rapport avec des "éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées" »[1].

 


[1]   « Aucune donnée n'est disponible en France sur la prévalence des opérations mais des recherches en Allemagne citées dans un rapport du Conseil de l'Europe font état de gonadectomies chez 64% des personnes intersexes et estiment à 96% celles qui suivent un traitement hormonal. »


Sources: 

AFP (9/10/2019)