Projet de loi bioéthique devant le Sénat, l'agenda



Aujourd’hui mardi 7 janvier 2020, le Sénat se saisit du projet de loi bioéthique. Le texte de  loi et ses 264 amendements sont examinés par une commission spéciale qui devrait rendre ses conclusions mercredi soir.

 

La commission compte quatre rapporteurs : Olivier Henno (centriste), Corinne Imbert (ratt. LR), Bernard Jomier (app. PS) et Muriel Jourda (LR). Elle est présidée par Alain Milon (LR) qui estime que le texte qu’ils présenteront mercredi sera "proche" de la version adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, « au moins pour la PMA ».

 

Le projet de loi arrivera en première lecture dans l'hémicycle mardi 21 janvier pour deux semaines de débats qui se concluront par le vote solennel du projet de loi le 4 février.

 

Au-delà de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes celui de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (cf. Loi de bioéthique et recherche sur l'embryon : le législateur va-t-il réguler ou régulariser ?).

 

Dans la commission spéciale bioéthique, le Président, Alain Milon (LR) est favorable non seulement à l'extension de la PMA, mais aussi à la gestation pour autrui (GPA), autrement dit à la pratique des mères porteuses. Deux des rapporteurs, Corinne Imbert et Bernard Jomier, ainsi qu'une élue LREM, Patricia Schillinger proposent de rétablir la possibilité, supprimée par l'Assemblée Nationale, de recourir à la technique du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) qui permet de déterminer les embryons porteurs de maladies génétiques (cf. Loi de bioéthique et Diagnostic préimplantatoire : Qu’est devenue cette « culture des limites » qui définissait le débat bioéthique ? et Loi de bioéthique au Sénat : des parents refusent "d’être complices d’une humanité 2.0 fondée sur une norme génétique" ).

 

Le chef de file des Républicains Bruno Retailleau, Muriel Jourda et d'autres élus LR, ainsi que Michel Amiel, ont déposé des amendements visant à supprimer l'article premier du texte ouvrant l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Concernant la GPA, Bruno Retailleau veut consolider son interdiction en France avec un amendement limitant la transcription à l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger. Le président du groupe LR s'oppose également à la possibilité d'une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale, ainsi qu'à un assouplissement du régime juridique encadrant les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Du groupe LREM de la majorité présidentielle, Michel Amiel est également opposé à l'extension de la PMA.

 

La Manif pour tous prévoit de se mobiliser à nouveau contre « la PMA sans père », dès le dimanche 19 janvier à Paris.

 

Pour aller plus loin :

Audition des ministres par la commission spéciale bioéthique du sénat : effet édulcorant garanti

Jean-Marie Le Méné : "Les lois de bioéthique ne sont ni bio, ni éthiques, elles n’ont pas limité les dérives, elles sont les dérives"

Projet de loi bioéthique : « l’abolition du critère médical d’infécondité ouvre la PMA à tous les caprices procréatifs » [décryptage 1/3]

Grégor Puppinck : "C’est comme si la digue bioéthique s’effondrait sous nos yeux"

L'Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture


Sources: 

Source : AFP (06/01/20)