Projet de loi de bioéthique et cellules souches embryonnaires humaines : quels enjeux ?


Alors que la première lecture de la proposition de loi de bioéthique s’achève à l’Assemblée nationale pour être débattue en janvier prochain, Lucie Pacherie, juriste de la Fondation Jerome Lejeune, revient sur les enjeux liés aux cellules souches embryonnaires humaines.

 

Gènéthique : Que sont ces cellules souches embryonnaires humaines et à quoi elles servent ?

Lucie Pacherie : Pour comprendre les dispositions du projet de loi de bioéthique qui portent sur les cellules souches embryonnaires humaines il faut effectivement bien comprendre ce qu’elles représentent. Les cellules souches embryonnaires humaines composent l’embryon humain jusqu’à 5 jours. Elles sont l’être même de l’embryon humain. A partir de la fusion des gamètes, l’embryon humain entre dans un processus organisé et continu de division cellulaire qui, s’il n’est pas interrompu, aboutit à la naissance d’un enfant. Ce sont les cellules souches embryonnaires humaines qui se multiplient et font que l’embryon humain se développe.          
Ces cellules souches embryonnaires humaines ont plusieurs caractéristiques. Elles sont d’abord « pluripotentes », c’est-à-dire qu’elles peuvent se différencier dans tous les types de tissus de l’organisme. Elles pourront devenir des cellules de peau, d’os, de sang… Et elles ont cette capacité de s’auto-renouveler et de proliférer, c’est-à-dire qu’elles peuvent se multiplier en grand nombre et de façon illimitée.           
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la recherche qui porte sur les cellules souches embryonnaires humaines a un réel enjeu éthique : pour en disposer, il faut les extraire d’un embryon humain, et donc le détruire.

 

G : Aujourd’hui, comment est-ce-que la loi encadre la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ?

LP : La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est encadrée de la même façon que la recherche sur l’embryon humain, c’est-à-dire par l’article L2151-5 du code de la santé publique. Que ce soit en 2004, en 2011 ou en 2013, le législateur a toujours considéré, à juste titre, que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines posait le même problème éthique que la recherche sur l’embryon humain puisque toutes deux nécessitent la destruction d’un membre de l’espèce humaine, la destruction d’un embryon humain.

 

G : Quel est le cadre posé par la loi ?

LP : Le régime actuel qui encadre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, pose 4 conditions : la recherche doit être pertinente scientifiquement, elle doit  poursuivre une finalité médicale, elle ne doit  pas pouvoir être menée autrement que par l’embryon humain ou ses cellules souches et elle doit respecter des principes éthiques du droit français (non-commercialisation etc…)

 

G : Qu’est-ce qui pourrait changer avec la prochaine loi de bioéthique ?

LP : Le projet de loi bioéthique présenté par le gouvernement, et dont la première lecture à l’Assemblée nationale vient de s’achever, prévoit dans son article 14, de dissocier les recherches  sur les cellules souches embryonnaires humaines des recherches sur l’embryon humain. Le projet de loi prévoit un cadre juridique différent et allégé pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Celles-ci ne seront soumises qu’à un simple régime déclaratif, de plus, les chercheurs n’auront plus à assurer qu’il n’y a pas d’autres moyens de mener la recherche. En effet, cette condition dite « d’absence d’alternative » est supprimée.

 

G : Qu’est-ce que cela signifie ? 

LP : Ca veut dire que les cellules souches embryonnaires humaines deviennent disponibles aux chercheurs qui n’auront plus besoin de soumettre à instruction et autorisation de l’agence de la biomédecine pour leurs projets de recherches. Ils n’auront plus à argumenter sur l’absence d’alternative aux cellules souches embryonnaires, c’est une mise à disposition pure et simple des cellules souches embryonnaires humaines et donc, indirectement, une mise à disposition un peu plus poussée de l’embryon humain.

 

G : Est-ce que ça signifie qu’il y aura d’autres destructions d’embryons ?

LP : Les promoteurs de ce texte s’en défendent, en expliquant que les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ne posent pas de problème éthique dès lors qu’elles portent principalement sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines (de cellules souches extraites d’un embryon il y a plusieurs années, et multipliées et stabilisées en laboratoire) déjà existantes, et que ces cellules ne donneront plus un embryon humain.   
Mais cet argument n’est pas tout à fait valable puisque d’une part ces lignées de cellules souches, même créées il y plusieurs années, ont imposé la destruction d’un embryon humain, d’autre part, en encourageant les recherches sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines déjà existantes, on encourage la dérivation de nouvelles lignées : parce que celles-ci peuvent s’user, que des lignées atteintes de nouvelles pathologies auront besoin d’être étudiées, etc… Les scientifiques l’admettent : ils auront besoin de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Il va donc y avoir un développement des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Je fais un parallèle pour bien exprimer cette idée : si aujourd’hui on interdit la vente d’ivoire de manière absolue, c’est bien pour empêcher que des éléphants soient tués pour leur ivoire ; le droit international n’a pas dit : on accepte la vente d’ivoire si celui-ci provient d’un éléphant mort naturellement. La vente d’ivoire a été proscrite de façon absolue pour protéger les éléphants et éviter le braconnage. Au même titre, on ne devrait pas encourager la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour éviter la destruction d’embryons humains. Au contraire, encourager la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines comme le fait le projet de loi revient à encourager la destruction d’embryon humain.

 

G : A votre avis, quel est l’enjeu de cette mise à disposition nouvelle de l’embryon humain ?

LP : Il faut se poser la question de savoir pourquoi les chercheurs ont besoin d’une mise à disposition des cellules souches embryonnaires humaines. Ces dernières années, on a vu poindre un nouvel objectif révélé à l’occasion d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine délivrée en 2017 à une société privée. Cette dernière a obtenu l’accord de l’Agence de la biomédecine pour industrialiser les cellules souches embryonnaires humaines par les voies de la robotique. L’objectif : produire en grand nombre de ces cellules embryonnaires et de façon illimitée pour les vendre comme matériau de recherche à l’industrie pharmaceutique. Or, l’industrie pharmaceutique a toujours considéré les cellules embryonnaires comme une aubaine et les utilise déjà pour modéliser des pathologies et tester la toxicité de molécules. Pour elle, il s’agit d’un matériau en quantité, à moindre coût.

 

G : On va donc faire de l’embryon un matériel de laboratoire, le respect de la dignité de la personne n’est plus du tout pris en compte ?

LP : Non malheureusement. L’embryon humain dénué de projet parental est depuis plusieurs années déjà considéré comme un matériau de laboratoire. Mais le projet de loi va toujours plus loin et franchit une nouvelle ligne rouge : il extirpe les cellules souches embryonnaires humaines de l’embryon humain et normalise la recherche sur ses cellules. Un des objectifs sera de les industrialiser. C’est la porte ouverte à l’industrialisation de produits du corps humain et pas n’importe lesquels, des cellules souches embryonnaires humaines qui sont l’être même de l’embryon humain. C’est la première étape d’une forme d’industrialisation de l’humain, ce qui est totalement inédit.