Projet de loi de finance de la sécurité sociale : greffes d'organes et PMA dans le collimateur de la Cour des comptes



Mardi, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la sécurité sociale et a passé « au crible les dépenses publiques ». Parmi les mesures d’économies, les sages proposent, entre autres, de se pencher sur les greffes d’organes et la procréation médicalement assistée.

 

Les greffes d’organes représentaient un budget de 337 millions d’euros en 2017.  En 2018, la Cour recense 5781 greffes, dont 61% pour les seules greffes de reins mais note que la France « peine à couvrir les besoins en greffons, dont le nombre a bondi de 54 % en six ans, pour dépasser les 16 000 ». Aussi, elle propose notamment d’ « analyser les causes des disparités régionales en matière d'opposition au prélèvement et homogénéiser les pratiques des équipes dans l'entretien avec les proches du défunt », de « mettre en œuvre un plan de sécurisation des pratiques des équipes de transplantation et des données médicales des patients greffés et approfondir l'objectivation des scores d'attribution des greffons », mais aussi « d’instaurer des seuils minimaux d'activité par site géographique » ou encore de « rationaliser l'implantation des laboratoires d'analyse spécialisés pour la greffe ».

 

En 2017, « un peu plus de 25.600 enfants sont nés d’une PMA », ils représentent « 3,3 % des naissances ». La Cour des comptes établit à 300 millions le coût de la PMA à l’assurance maladie. Aussi, elle s’est interrogée sur « l’organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du dispositif français tel qu’il se présente avant la révision en cours de la loi de bioéthique ». Elle propose d’ « analyser l'intérêt de l'insémination artificielle dans le traitement de l'infertilité pour justifier le nombre de tentatives prises en charge par l'Assurance maladie ». Actuellement, six sont remboursées par l’assurance maladie mais « certaines études pointent des chances de succès, dans certains cas précis, quasi nulles à partir de quatre ». Les sages proposent aussi de développer une meilleure information du « grand public sur les résultats des centres clinico-biologiques et des laboratoires d'insémination artificielle en matière de naissances par tentative de PMA et de taux de grossesses multiples » et d’« encadrer dans un délai impératif l'adaptation de la nomenclature des actes de biologie médicale remboursables par l'Assurance maladie ».

 

En 2019, le déficit de la sécurité sociale a atteint le 5,4 milliards d’euros. Le retour à l’équilibre a été repoussé à 2023.

 


Sources: 

Le Figaro, Marie-Cécile Renault (08/10/2019) - Trou de la Sécu: l’avertissement sans complaisance de la Cour des comptes

Le Figaro, Marc Landre (08/10/2019) - Niches sociales, arrêts maladie, PMA… les pistes d’économies sur la table

Hospimédia, Thoams Quéguiner (08/10/2019) - La Cour des comptes dissèque le transport, les consultations externes, la greffe et la PMA