Projet loi santé au Sénat : le délai pour l'avortement passe de 12 à 14 semaines



Vendredi, en toute fin de séance, alors que le dernier article du projet de loi santé examiné en première lecture venait d'être voté, le Sénat a adopté « à la faveur d'un hémicycle dégarni », un amendement déposé par l’ancienne ministre de la santé, Laurence Rossignol, qui allonge de deux semaines les délais de l’IVG. L’avortement pourrait être dépénalisée jusqu’à la 14e semaine en France.

 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), avaient exprimé un avis défavorable, mais un vote confus, « assis-debout », a permis l’adoption de cet amendement.

 

La sénatrice a aussi défendu la suppression de « la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG ». Le Président de la commission ayant demandé sur cet amendement un scrutin public, il été rejeté « par 247 voix contre 92 ».

 

L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi matin sur l’ensemble du texte par un vote solennel. Le projet de loi sera ensuite examiné par des députés et des sénateurs qui devront « se mettre d’accord sur une version commune ». Alain Milon a d'ores et déjà réagi dans un communiqué expliquant que si l'article augmentant le délai d'accès à l'IVG « devait subsister, ce serait très clairement un motif d'échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin ». Il a ajouté : « Ce n'est pas en toute fin de texte, au détour d'un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l'on réforme le délai d'accès à l'IVG ».


Sources: 

Afp (07/06/2019)