Réforme de l'adoption : les préconisations des parlementaires



Au terme de six mois d’entretiens et d’auditions, les parlementaires Monique Limon (LREM) et Corinne Imbert (LR) ont remis jeudi dernier leurs préconisations sur la réforme de l’adoption à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection à l’enfance. Leur rapport intitulé « donner une famille à un enfant et pas l’inverse » réclame « de profonds changements » d’un système qui laissent 14000 familles en attente et réalise 1400 adoptions[1]. Parmi ces recommandations :

 

  • « Uniformiser les pratiques et le droit », les politiques actuelles étant différentes d’un département à l’autre, engendrant des inégalités. Une recommandation qui pourrait prendre la forme d’une agence regroupant « le Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED), l’Agence française de l’adoption (AFA) et peut-être aussi le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ».
  • « Accorder plus de moyens aux départements, notamment dans le but d’éviter que des enfants ne se retrouvent sous protection de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à leurs 18 ans, faute d’avoir le statut de “pupilles” ».
  • Généraliser le « bilan d’adoptabilité » de l’enfant, une évaluation qui n’est réalisée que dans 33% des cas aujourd’hui.
  • Modifier la composition des conseils de famille, afin de « représenter les différentes formes de familles d’aujourd’hui » (cf. Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris).
  • Mieux accompagner les candidats à l’adoption, les informer de la réalité avant l’adoption : « il y a très peu de nouveau-nés à adopter et un grand nombre des enfants en attente d’être adoptés sont des enfants dits ‘à besoins spécifiques’ », mais aussi après l’accueil de l’enfant.
  • « Se recentrer sur les envies et les besoins de l’enfant », par le biais d’un « meilleur suivi social et psychologique » pour éviter un échec d’adoption ou un nouvel abandon.
  • « Renforcer l’accompagnement à la recherche des origines, que ce soit au niveau national ou international », une forte demande des personnes adoptées. Toutefois les parlementaires ne recommandent pas de réformer l’accouchement sous X.
  • Simplifier les adoptions intrafamiliales, sujet qui rejoint la PMA pour toutes et la GPA. « Cela n’a pas été pensé pour cela, affirme Corinne Imbert. Mais l’adoption doit être possible sans aucune discrimination pour les personnes seules et les couples homosexuels ».

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Adrien Taquet a d’ores et déjà annoncé un budget supplémentaire de 80 millions d’euros pour sa « stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance » (le budget actuel est de 8 milliards). Concernant l’adoption intrafamiliale, il explique que sa facilitation « n’est pas prise en compte dans notre stratégie. En revanche, nous souhaitons travailler sur l’impossibilité d’adopter pour les couples non-mariés. Nous voulons y remédier. Nous avons également pris, avec Nicole Belloubet, l’engagement que les enfants nés d’une GPA à l’étranger puissent être adoptés dans des délais rapides. Nous aurons besoin d’un véhicule législatif, mais il est trop tôt pour savoir quand et comment ».

 


[1] « En 2017, 1 382 enfants ont été adoptés en France. 614 étaient nés dans un pays étranger et 768 sur le territoire. "Parmi ces petits Français, il y a 70% de bébés nés sous X et 20% d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les 10% il s'agit de cas particuliers" ».


Sources: 

Huffington post, 

Voici les premières préconisations du rapport sur l'adoption (11/10/2019)

"Il faut un pilotage national de l'adoption", estime Adrien Taquet (14/10/2019)

France Info, Les couples français adoptent moins d'enfants à l'étranger (11/10/2019)