Rejet de la clause de conscience pour le personnel médical en Suède


La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE), en lien avec les organisations suédoises Provita et KLM, par son statut participatif au Conseil de l’Europe, a engagé en 2013 une réclamation collective contre la Suède sur le fondement du droit à la santé et de la non application de la Résolution du Conseil de l’Europe du 10 octobre 2011. Elle dénonce entre autre le fait que « le personnel médical ne bénéficie pas du droit à l’objection de conscience lors de situations critiques du point de vue de l’éthique telles qu’elles apparaissent notamment en début et en fin de vie ».

 

Le personnel médical désirant faire état d’une clause de conscience rencontre une forte opposition au sein même des représentants officiels du corps médical, qui a déclaré : « les clauses de conscience sont une menace pour la liberté d’avorter. »

 

Concernant la liberté de conscience, le Gouvernement Suédois, après avoir « établit des contacts avec les employés concernés », a répondu que « la question posée est théorique » car « aucun n’a pu présenter de cas où la liberté de conscience ait pu poser problème ».

 

Pourtant, un rapport aux Nations Unies de professionnels médicaux suédois montre les difficultés de plusieurs médecins généralistes et pédiatres, notamment une « limitation dans l’exercice de leur activité professionnelle ». Une sage-femme s’est également vue refuser un emploi « du fait de son refus de procéder à un avortement dans le cadre de son travail comme sage-femme ».

 

Le Comité des Droits Sociaux Européens a rendu le 18 juin sa décision suite à la réclamation de la FAFCE, il « ne souhaite pas prendre position ».

 

En outre, le Comité estime que le nombre d’avortements en Suède n’est pas si élevé. La Secrétaire Générale de la FAFCE, Maria Hildingsson, souligne pourtant que « la Suède présente l’un des taux d’avortements les plus élevés en Europe, année après année les statistiques confirment très clairement cette tendance ».

 

D’autres sujets étaient abordés dans la Réclamation notamment les avortements sélectifs selon le sexe et le sort des enfants nés à la suite d’avortements tardifs. Sur ce point le Comité déclare que « Les Etats signataires disposent d’une grande marge d’appréciation pour dire quand commence une vie humaine, et que c’est dès lors à chaque Etat de déterminer, dans cette marge d’appréciation, les conditions dans lesquels le fœtus a droit à la santé... »

 

Thomas Seidal, Vice Président de KLM a réagit : « Il est très surprenant que le Comité annonce que chaque Etat peut décider quand commence une vie ; c’est un fait biologique. »