Révision de la loi de bioéthique et don d’organes au programme pour la directrice de l’Agence de biomédecine


En prévision du renouvellement de son mandat à la tête de l’Agence de Biomédecine, Anne Courrèges était auditionnée mercredi matin par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. A la veille de l’ouverture des états généraux de la bioéthique, cet échange a été l’occasion pour les députés de l’interroger sur le rôle de son Institution dans la révision de la loi de bioéthique, ainsi que sur le don d’organes, sujet de travail de la Commission (cf. Mission flash sur le prélèvement d’organes : des propositions avant la révision de la loi bioéthique).

 

Au bilan de son premier mandat, Anne Courrèges s’est félicitée d’avoir atteint voire dépassé les plans ministériels : « Globalement nous avons été au rendez-vous de nos missions », a-t-elle déclaré, évoquant également deux autres « chantiers » : la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé,  et un travail sur l’organisation territoriale de l’agence.

 

Pour la suite, la route est tracée avec de nouveaux plans ministériels, qui fixent des objectifs pour 2021 en matière de prélèvements d’organes, de procréation, d’embryologie et de génétique humaine (cf. Don d’organes : un plan national d’envergure passé sous silence). Des objectifs « ambitieux » pour lesquels Anne Courrèges témoigne de sa motivation et espère mobiliser tous les partenaires de l’Agence. A plus court terme, l’ABM sera impliquée dans la révision de la loi de bioéthique en tant qu’ « expert » des sujets débattus. Créé par la loi de bioéthique de 2004 et régie par cette loi, l’instance « ne prendra pas partie ». Elle a d’ores et déjà transmis à l’Assemblée une « mise à jour de son rapport sur l’état des sciences et des connaissances », dossier qui n’a pas été rendu public à ce jour.

 

Au cours de l’échange avec les députés de la Commission des affaires sociales, Anne Courrèges a démontré sa connaissance précise des sujets et sa détermination à mener à terme les chantiers déjà entrepris et sur lesquels elle était interrogée : prélèvements et greffes d’organes ainsi que le « don de gamètes », domaines pour lesquels l’agence déploie une forte communication (cf. Campagne autour du don de gamètes : l'Agence de biomédecine persiste et signe).

 

Il a aussi été question de la révision de la loi de bioéthique : l’ABM travaille déjà sur le bilan d’application de la loi de 2011, qu’elle remettra à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Anne Courrèges a insisté à plusieurs reprises sur la disponibilité de l’Agence si les parlementaires la sollicitaient pour des expertises. Elle ne doute pas que les échanges seront nombreux dans les mois à venir. Toutefois, interrogée précisément sur la levée de l’anonymat du don de gamètes qui fait l’actualité[1], la limite d’âge pour la PMA[2] ou encore sur le risque de pénurie de gamètes qui serait engendré par une ouverture de la PMA aux célibataires et aux couples de femmes[3], la directrice de l’ABM ne s’est pas prononcée.

 

Une heure trente d’échanges pour deux sujets qui occupent déjà l’espace médiatique : don d’organes et PMA. Mais l’ « expertise » de l’ABM s’étend au-delà de ces questions : génétique et embryologie, diagnostic préimplantatoire et dépistage prénatal notamment. Et la révision de la loi de bioéthique concernera des domaines encore plus variés : intelligence artificielle, fin de vie, big data, effets de l’environnement sur la santé humaine. Les débats seront-ils à la hauteur ? L’organisation des états généraux permettra-t-elle des échanges de fond sur tous ces sujets ? Le programme est chargé, et les enjeux de taille.