Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre


Deux jours avant la « Marche pour la vie », certains reposent la question de l’avortement et du code civil : pour quelle raison ? Carine Brochier, de l’Institut Européen de Bioéthique (IEB), répond pour Gènéthique.

 

A la veille de la « Marche pour la Vie » qui aura lieu ce dimanche 22 avril à Bruxelles à 15 heures, le Centre d’action laïque présente les chiffres d’un sondage qui montrent qu’une grande majorité des Belges ignorent que l’avortement est toujours inscrit dans le code pénal. Cette enquête publiée dans les deux organes de presse principaux du Royaume est signée par de nombreuses personnalités : des gynécologues, des universitaires, des représentants du monde académique et intellectuel. Elle n’est pas le fait des femmes qui ne sont pas interrogées, ni d’associations de terrain confrontées à ces enjeux au quotidien.

 

Au-delà de l’effet d’annonce, l’inscription de l’avortement dans le code pénal rappelle que, même dépénalisé, depuis 1990 en Belgique, aucun médecin n’a jamais été condamné pour des faits d’avortement. Pourquoi l’avoir inscrit et le garder dans le code pénal ? C’est que l’acte en lui-même n’est pas un acte médical comme un autre puisque cette intervention chirurgicale conduit immanquablement à mettre fin à la vie d’une personne, si petite soit-elle. Cet acte d’avortement ne peut être banalisé. Le droit met en œuvre certains repères qu’il est bon de conserver, et sortir l’avortement du code pénal conduirait à son ultime banalisation pour en faire un droit : « L’intérêt fondamental protégé deviendrait, en définitive, exclusivement ‘l’autodétermination de la femme’, au moment-même où sa décision sera bien souvent prise dans un contexte de fragilité »[1]. Comme tel, il serait opposable au médecin qui ne pourrait plus le refuser et ne serait donc plus en mesure d’exercer son objection de conscience : « la femme n’aurait pas seulement la faculté de demander un avortement », mais celle « de l’exiger »[2].

 

En Belgique, 500 000 avortements auraient été pratiqués depuis 28 ans. Officiellement car, depuis 2011, la structure chargée de recueillir ces données est « en panne », les chiffres de l’IVG ne sont donc pas disponibles : politiquement, il n’y a pas de volonté de contrôler ou de maîtriser l’avortement.

 

Il serait pourtant urgent de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour la prévention (cf. L’obligation des Etats de prévenir le recours à l’avortement) : que faire pour que l’avortement devienne impensable et pour qu’en termes de prévention, les femmes enceintes ne se laissent pas proposer l’avortement comme unique solution « raisonnable » ?

 

L’avortement est une question de santé publique. Il serait courageux de s’atteler à mettre en place une vraie réponse à ces questions.

 

[1] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?

[2] Institut Européen de Bioéthique, Sortir l’avortement du Code Pénal ?