Une action de groupe lancée contre « l’exploitation insidieuse des données personnelles » par Google

Publié le 27 Juin, 2019

L’association UFC-Que Choisir a annoncé aujourd’hui le lancement d’une action de groupe contre les sociétés Google Irlande et Google LLC devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Il leur est reproché de « collecter massivement des données sans que les utilisateurs en aient pleinement conscience » et de ne pas respecter le règlement général de protection des données (RGPD)[1]. L’objectif de l’action est ainsi de « mettre fin à l’exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google et de les indemniser à hauteur de 1 000 euros ». Cette demande d’indemnisation est « une première en France et en Europe ». Près de 200 consommateurs ont déjà rejoint la procédure selon Alain Bazot, le président de l’association. « C’est un très gros dossier » déclare-t-il, les procédures pourraient prendre « entre sept et huit ans, peut-être un peu plus ».

En janvier dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a infligé à Google une amende de 50 millions d’euros pour « information insuffisante des utilisateurs sur l’exploitation de leurs données ». Le 12 février dernier, le TGI de Paris a condamné Google en première instance pour « clauses abusives/illicites en matière de données personnelles ». 



[1]La législation européenne qui régit l’exploitation des données personnelles entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an. 

 

 

AFP (26/06/19)

 

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres