USA : Interdiction de l’IVG au-delà de huit semaines au Missouri



Le Gouverneur de l'état du Missouri, M Mike Parson, a signé vendredi une loi réduisant à huit semaines le délai pendant lequel l’IVG est dépénalisé. Des exceptions sont prévues « lorsqu'il existe un risque de décès ou de lésions physiques irréversibles sur une fonction importante de l'organisme de la femme enceinte », mais pas en cas de viol ou d’inceste. Ce dernier point a été vivement contesté, mais le gouverneur a justifié son approbation en expliquant que même en cas de viol ou d’inceste, le délai autorisé de deux mois était déjà largement suffisant pour prendre une décision. La loi prévoit une peine de prison entre cinq et quinze ans pour les médecins pratiquant des avortements illégaux, les femmes, elles, ne pourront jamais être poursuivies en justice.

 

La loi doit entrer en vigueur le 28 août prochain. Des contestations judicaires sont déjà prévues par les opposants à la loi, notamment par l’ACLU du Missouri, l'American Civil Liberties Union, qui a déclaré qu’elle « explorait toutes les options (…) pour empêcher l'entrée en vigueur de la loi ». Contrairement à d’autres loi pro-vie récemment signées dans les autres états américains, comme en Alabama il y a deux semaines[1], les législateurs espèrent que cette loi parviendra à éviter les contestations judiciaires et ne vise pas à les provoquer. Le projet de loi prévoit un délai élargi à 14, 18 voire 20 semaines au cas où la loi des 8 semaines venait à être annulée.

 

La loi interdit également les demandes d’avortement motivées par la race, le sexe ou un diagnostic médical comme la trisomie 21. Elle exige que le parent qui donne son consentement écrit pour l’avortement de sa fille mineure en informe le second parent.

 

Dans la clinique Saint Louis, seule clinique du Missouri autorisée à pratiquer des IVG[2], 3903 avortements ont été réalisés en 2017, dont 1673 avant la neuvième semaine, et 119 à plus de 20 semaines. En 2018, les chiffres provisoires font état de 2910 avortements, dont 433 à huit semaines et 267 avant la septième semaine.

 


[1] Cf. USA : le gouverneur promulgue la loi interdisant l'IVG en Alabama

[2] Cf. Les juges fédéraux américains permettent l’application de lois restreignant l’IVG au Missouri

 

Add : Le 27 août 2019, un juge fédéral a temporairement suspendu l'application de cette loi qui devait entrer en vigueur le lendemain.  

Le juge, Howard Sachs, a estimé que cette loi « allait à l'encontre de la décision de la Cour suprême américaine » qui garantit le droit à l’avortement « tant que le fœtus n'est « pas viable », soit vers la 24e semaine de grossesse ». Il n'a en revanche pas bloqué la partie de la loi interdisant les avortements fondé sur « le sexe, la couleur ou le risque de trisomie 21 pour l'enfant à naître ».

 


Sources: 

Washington Times, Summer Ballentine (24/05/2019) - Missouri governor Signs bill banning abortions at 8 weeks