Articles de Jerry Sainte Rose

Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide

Jerry Sainte Rose - Autres
26 mai 2015

Gènéthique publie intégralement une étude juridique où Jerry Sainte-Rose s’interroge sur le statut de l’enfant à naître. A partir d’un cas...

Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens

Jerry Sainte Rose - Tribune
01 juil 2014

Tribune de Jerry Sainte-Rose, Avocat général honoraire à la Cour de cassation et ancien Conseiller d’Etat   Le 20 janvier 2012, un...

Jurisprudence Perruche : la menace ressurgit

Jerry Sainte Rose - Interview
01 jan 2012

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient affirmer que les enfants, nés avant l’entrée en vigueur de la loi anti-...

Interview exclusif de J. Sainte Rose, avocat général à la Cour de cassation

Jerry Sainte Rose - Interview
01 juil 2004

Que pensez-vous de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire VO c.France ?   S’il ne reconnaît pas un droit à la...