V. Lambert : la CEDH a les observations de la France en main

Publié le 3 Sep, 2014

Le gouvernement français a bien rendu à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ses observations dans l’affaire Vincent Lambert.

 

La Cour avait été saisie le 23 juin en urgence par les parents du patient, un demi-frère et une sœur de celui-ci alors que le Conseil d’Etat français concluait à la fin de l’alimentation qui le maintenait en vie. La Cour avait contraint la France à un maintient de l’alimentation le temps de statuer sur cette requête (Cf. synthèse de presse du 25 juin 2014). 

 

La réponse du gouvernement français est donc entre les mains de la CEDH. Le document est public mais sa diffusion est limitée au format papier. Contacté en milieu de journée, Me Jean Paillot, avocat des parents, n’avait pas encore reçu le document. Il se dit toutefois sans grande illusion quant à ce qu’il pourra y lire, envisageant déjà un mémoire en réponse.

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres