Vers la satisfaction d’un droit individuel à l’enfant ?


Qu’est-ce qui va changer dans le droit français si la « PMA pour toutes » était adoptée ? C’est à cette question que Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé à  l’ECLJ[1], répond en tirant un à un les fils d’une loi qui balaiera un à un les derniers garde-fous à la marchandisation de l’enfant, du corps de la femme, du corps humain lui-même.

 

Le gouvernement envisage d’autoriser l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes. Actuellement, l’assistance médicale à la procréation est accessible aux couples formés d’un homme et d’une femme vivants, en âge de procréer et souffrant d’infertilité médicalement constatée, ou pour éviter la transmission d’une maladie grave. Même si cette réforme est principalement envisagée pour l’instant comme un droit d’accès à l’insémination artificielle pour les femmes seules ou vivant avec une autre femme, les autres formes d’assistance à la procréation seraient englobées, immédiatement ou à terme.

 

Un changement de paradigme

 

Supprimer la condition concernant le couple signifierait lever l’exigence d’infertilité médicalement constatée.  Cela impliquerait d’abandonner le principe d’une assistance médicale à la procréation destinée à pallier une stérilité, donc établie sur le modèle naturel de la procréation pour remédier à une pathologie, et le remplacer par une procréation médicalement assistée de convenance. Cela supposerait d’utiliser la médecine non pour guérir, prévenir ou contourner une pathologie, mais pour satisfaire des désirs individuels.

 

L’abandon du modèle naturel permettrait de lever toutes les limites, au nom de la satisfaction d’un désir, de l’apaisement d’une souffrance ou d’une revendication d’égalité faussée. Cette extension entraînerait rapidement la levée des deux autres conditions prévues par la loi actuelle – que les membres du couple soient vivants et en âge de procréer – puis justifierait l’autorisation de la gestation par autrui et sans doute d’autres « modèles familiaux ».

 

Insémination post-mortem, conservation des ovocytes, GPA : la fin des digues

 

Concernant l’insémination post mortem, il serait difficile d’admettre qu’une femme célibataire puisse avoir recours à l’insémination artificielle mais qu’une veuve ne le puisse pas ou, plus absurde encore, que la veuve ne puisse avoir recours qu’aux gamètes d’un inconnu et pas de son époux.

 

Il n’y aurait aucune raison de refuser l’assistance médicale à la procréation à des femmes ayant dépassé l’âge de procréer, puisque le modèle naturel serait abandonné. La revendication de conserver ses ovocytes en vue d’une procréation ultérieure concourt au même objectif, supprimer la limite liée à l’âge.

 

Ensuite viendrait la gestation par autrui, que ses promoteurs présentent comme une forme d’assistance médicale à la procréation. Ils ont commencé par la demander en invoquant la souffrance de couples dont la femme produit des ovocytes mais ne peut porter d’enfant pour une raison médicale telle qu’une absence d’utérus. Au nom d’une conception erronée de l’égalité, en l’absence de toute référence à la nature, il n’y aurait pas de raison de ne pas satisfaire le désir de ces couples, puis celui des hommes en mal d’enfant, qu’ils soient seuls ou en couple avec un autre homme, ou des femmes qui ne souhaitent pas compromettre leur carrière, leur confort ou leur silhouette par une grossesse. La gestation par autrui serait donc légalisée après un délai destiné à faire croire que cette conséquence n’était pas prévue.

 

Coparentalité, absence de père, absence de repères

 

Après le rejet du modèle naturel, il n’y aurait plus de raison de limiter le « projet parental » à deux personnes. Pourquoi trois adultes – ou plus – ne pourraient-ils pas souhaiter concevoir et élever ensemble un enfant ? D’autre part, si le projet parental et l’amour devenaient le fondement de la filiation, celle-ci perdrait toute stabilité – et l’enfant toute sécurité – la fin des sentiments ou le changement de projet justifiant d’abolir la filiation. On pourrait donc voir apparaître les familles multiparentales et la filiation temporaire…

 

L’extension de la PMA à toutes les femmes consacrerait l’exclusion du père de la vie de l’enfant. À une époque où on encourage (ou oblige) les pères à assumer leurs responsabilités à l’égard des enfants et où l’on constate chaque jour les conséquences dramatiques de leur absence, il serait complètement incohérent d’entériner par la loi l’éviction du père.

 

La marchandisation du corps humain en question

 

L’extension de l’assistance médicale à la procréation aurait aussi des conséquences pratiques, concernant notamment l’approvisionnement en gamètes. Les dons sont déjà insuffisants pour satisfaire la demande due à l’infertilité médicalement constatée. L’ouverture « à toutes les femmes » entraînerait une augmentation considérable de la demande, donc aggraverait la pénurie de gamètes, accroissant les délais d’attente. Les candidates à l’insémination artificielle ou à la fécondation in vitro continueraient donc à aller à l’étranger. Pour remédier au manque de gamètes, il serait nécessaire soit d’abandonner l’obligation de gratuité du don des produits du corps humain, soit d’acheter des gamètes à l’étranger, là où la vente est autorisée, comme le font déjà certains de nos voisins. Tout cela contribuerait à la marchandisation du corps humain et légitimerait la vente d’organes.

 

La prégnance de l’eugénisme

 

L’augmentation du nombre de fécondations in vitro aggraverait en outre le problème des embryons surnuméraires et la tendance à l’eugénisme. Dans les pays où la vente de gamètes est légale, les candidats choisissent les donneurs sur catalogue, en fonction de leurs caractéristiques physiques, de leur dossier médical, de leurs capacités intellectuelles etc. Les ovocytes d’une jeune femme blanche diplômée coûtent plus cher que ceux d’une femme de couleur sans formation…

 

Tout cela n’aurait pour but que de satisfaire les exigences des adultes, sans tenir aucun compte de l’intérêt des enfants. L’enfant ne serait que l’objet permettant la satisfaction d’un désir, peu important qu’il soit privé de père et amputé de ses origines.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes signifierait l’institutionnalisation d’une filiation sans père, créant une inégalité entre les enfants qui ont un père et ceux qui en seraient privés par la société et par la loi, entre les enfants qui ont le droit d’avoir une filiation crédible (et le droit de la rechercher le cas échéant) et ceux qui en seraient privés.

 

Comme l’a reconnu le Comité national consultatif d’éthique dans son rapport de 2005 sur l’accès aux origines, « la médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant ».



[1] European Centre for Law and Justice.