Vers une dépénalisation générale de l’avortement à Monaco ?


Dans la principauté de Monaco, l’avortement n’est, à ce jour, autorisé dans trois situations très précises. Demain, mercredi 12 juin, le Conseil national doit discuter cette proposition. Si la dépénalisation était adoptée, l’Eglise étant religion d’Etat, elle pourrait faire vaciller le régime politique monégasque. Nicolas Bauer, chercheur associé à l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) et doctorant en droit international des droits de l’homme, revient sur les enjeux du débat.

 

L’archevêque de Monaco, Mgr Bernard Barsi, a prévenu les parlementaires de la principauté : « Légaliser l’IVG serait [...] inévitablement un choix politique qui manifesterait la volonté d’abandonner la confessionnalité de l’État »[1]. À Monaco, le catholicisme est en effet inscrit dans la Constitution comme la religion de l’État[2], ce qui a pour conséquence logique d’inscrire un sens chrétien à la législation. Selon ce principe constitutionnel, l’Église est aussi juridiquement fondée à intervenir dans les débats législatifs, par la voix de l’archevêque[3]. Cependant, soixante ans après la révolution culturelle de mai 68, partout en Europe, certains enseignements moraux de l’Église catholique sont mal compris ou rejetés. La religion est souvent réduite à une conviction privée, qui ne devrait avoir aucune conséquence sociale. Monaco ne fait pas exception.

 

Une dépénalisation partielle

 

En 2009, l’avortement a déjà été dépénalisé dans la principauté pour les cas de viol, de danger pour la santé de la mère et de maladie grave de l’enfant à naître[4]. En 2011, la franc-maçonnerie a été autorisée à s’implanter officiellement sur le territoire, au nom de la liberté d’association[5]. L’archevêché s’était en vain opposé à ces deux bouleversements. Le Conseil national de Monaco - parlement de la principauté - débattra en séance publique au mois de juin 2019 d’autres changements législatifs : la création d’un « contrat de vie commune » pour les partenaires de même sexe, l’affaiblissement du principe du repos dominical, et surtout la dépénalisation de l’avortement jusqu’à douze semaines de grossesse. Cette dernière proposition de loi, déposée par l’ancien conseiller national Éric Elena le 3 octobre 2017, entend modifier l’article 248 du Code pénal de Monaco qui définit et réprime le délit d’avortement. « Cette proposition de loi entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime l’avortement. Ce texte entend mettre fin à la sanction pénale qui subsiste dans les textes à l’encontre des femmes qui auraient recours à une interruption volontaire de grossesse, étant précisé que cet acte ne peut pas être réalisé en Principauté », explique le document envoyé par le Conseil national.

 

 

L’opposition de l’archevêque

 

Sur la protection de la vie à naître, le décalage entre les exigences de l’Église et les ambitions parlementaires est flagrant. Le pape François a encore dénoncé en octobre 2018 « la suppression de la vie humaine dans le sein maternel au nom de la sauvegarde d’autres droits » et expliqué, à ce sujet, qu’il n’était pas juste « de louer un tueur à gages pour résoudre un problème »[6]. L’archevêque de Monaco, Mgr Barsi, a pris position dans le débat sur l’avortement dès décembre 2018 : « Dépénaliser, oui, légaliser, non »[7]. Il a ensuite posé plusieurs conditions restrictives à cette dépénalisation : elle ne doit concerner que les femmes[8], pour qui l’avortement est un « terrible traumatisme »[9], et non les médecins. Elle doit par ailleurs s’accompagner de politiques d’accompagnement et d’aides pour les femmes enceintes en détresse. Une telle dépénalisation limitée pourrait, d’après l’archevêque, être tolérée au sein de l’État catholique monégasque[10].

 

La position de Mgr Barsi sera-t-elle suivie par le Conseil national de Monaco ? La procédure législative ne fait que commencer : après avoir été adoptée par le parlement de la principauté, la proposition de loi devra encore être transformée en projet de loi si le gouvernement princier donne son accord. Le débat parlementaire actuel reste théorique et symbolique, les femmes n’étant en pratique jamais condamnées pour délit d’avortement. Pour le moment, le président du Conseil national monégasque, Stéphane Valeri, semble partager la position de Mgr Barsi : il refuse une dépénalisation qui concernerait les médecins pratiquant des avortements et non seulement les femmes, car ce serait l’équivalent d’une « légalisation » impliquant de « changer la Constitution »[11]. Avant son éventuelle adoption en séance publique, la proposition de loi d’Éric Elena devrait donc être amendée afin d’éviter une dépénalisation généralisée de l’avortement.

 

De la dépénalisation à la légalisation

 

Pourquoi une dépénalisation généralisée de l’avortement serait-elle incompatible avec le catholicisme d’État ? Contrairement à une légalisation, une dépénalisation de l’avortement empêche a priori l’État de promouvoir cette pratique comme un « bien » ou un « droit » pour les femmes. Une dépénalisation pourrait être acceptable si l’avortement reste considéré comme un mal, que l’État et la société tolèrent exceptionnellement mais dont ils souhaitent avant tout préserver les femmes. Cela dit, le Catéchisme de l’Église catholique rappelle explicitement : « Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l’enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits » (CEC, n. 2273). Toute interdiction est en principe assortie d’une sanction. Pour des raisons de cohérence juridique, une pratique ne peut pas être à la fois dépénalisée et considérée comme illégale et grave. Le Catéchisme indique que le devoir de l’autorité publique légitime est d’établir des « peines proportionnelles à la gravité du délit » (CEC, n. 2266). Dans la mesure où l’avortement est, toujours d’après le Catéchisme, un « crime abominable » (n. 2271), le choix de le dépénaliser « par principe » n’est pas catholique[12].

 

En outre, dépénaliser l’avortement ouvre en réalité la voie à sa légalisation ; c’est un engrenage juridique irréversible, comme le montrent l’exemple français et celui de nombreux autres pays[13]. En 2009, Mgr Barsi avait déjà prévenu : « Tout le reste risque de suivre et le pire est à redouter »[14]. L’auteur de la proposition de loi actuellement débattue, Éric Elena, a assumé le fait que ce texte visait à « ouvrir une porte »[15], vers la promotion de l’avortement comme « droit humain[16] », ce qui va donc bien au-delà d’une simple loi de « tolérance ».

 

Une intervention du pape ?

 

Si Monaco en vient à dépénaliser l’avortement de manière généralisée, il est probable que le pape François intervienne, comme il l’a déjà fait pour le cas similaire de la principauté d’Andorre en novembre 2018. Le pape François avait fermement exhorté l’évêque de la ville de La Seu d’Urgell à prendre position contre la dépénalisation généralisée de l’avortement, sans distinguer celle-ci d’une légalisation. Dans l’hypothèse du vote d’une loi dépénalisant totalement l’avortement, le Vatican demanderait l’abdication de l’évêque, qui est l'un des deux co-princes d'Andorre, ce qui remettrait en cause le système de co-suzeraineté existant depuis 1268[17].

En cas de dépénalisation généralisée de l’avortement à Monaco, le Vatican pourrait donc mettre en cause les liens étroits et constants entre la Papauté et la principauté monégasque. Pour sa part, le prince Albert II de Monaco a affirmé à plusieurs reprises son fort attachement au catholicisme de l’État[18].

 

Cet article reprend et complète une tribune publiée sur Aleteia : Monaco : vers la fin de l’État confessionnel ?



[1] Mgr Bernard Barsi, « Dépénaliser l’avortement ? », Église à Monaco, N° 165, décembre 2018 / février 2019, p. 21.

[2] Constitution de la principauté, 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002), article 9 : « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État. »

[3] Joël-Benoît d’Onorio, Monaco, Monarchie et Démocratie (2e éd. augmentée des réformes institutionnelles de 2015 et 2016), Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, p. 176.

[4] Cf. « La principauté de Monaco légalise l'avortement », Famille chrétienne, 3 avril 2009.

[5] Cf. Roger-Louis Bianchini, « Monaco : franc-maçon ou catholique, il faut choisir », Le Point, 24 février 2011.

[6] Nicolas Senèze, « Avortement et “tueur à gages”, ce qu’a dit le pape François », La Croix, 10 octobre 2018.

[7] Joëlle Deviras, « Dépénaliser oui, légaliser non », Monaco Matin, 21 décembre 2018, p. 4.

[8] Cédric Verany, « Pédophilie, avortement : ce qu’en dit l’archevêque », Monaco matin, 28 février 2019.

[9] Mgr Bernard Barsi, « Dépénaliser l’avortement ? », op. cit., p. 21.

[10] Mgr Bernard Barsi, « Dépénaliser l’avortement ? », op. cit., p. 21.

[11] Cédric Verany, « Des sujets sociétaux pour l’ouverture des débats », Monaco matin, 3 avril 2019.

[12] Il est essentiel de différencier ici le droit pénal de la miséricorde divine, qui offre sans limite le pardon à tout homme qui se reprend.

[13] Cf. Grégor Puppinck (dir.), Droit et prévention de l’avortement en Europe, Les Études Hospitalières Édition, Bordeaux, 2016.

[14] « La principauté de Monaco légalise l'avortement », op. cit.

[15] Blanche Armand, « IVG: le calvaire des femmes monégasques », Slate, 23 octobre 2018.

[16] L. M., « Un parti politique veut dépénaliser l'avortement à Monaco » Monaco matin, 3 octobre 2017.

[17] « Le Vatican fait pression sur l'Andorre pour empêcher la légalisation de l'avortement », France bleu, 8 novembre 2018.

[18] Joël-Benoît d’Onorio, op. cit., p. 177. Voir notamment : Discours de S.A.S. le Principe Albert II pour le cinquantenaire de la Constitution de 1962, 17 décembre 2012.

 

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