Vincent Lambert : la demande de mesures conservatoires du Comité de l'ONU balayées



Alors que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ont été suspendues (cf. Vincent Lambert de nouveau dans le couloir de la mort et Xavier Ducrocq : « Faire mourir Vincent Lambert, c’est enterrer Hippocrate »), un recours a été déposé en urgence par les avocats des parents du patient visant à « enjoindre » au docteur Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de « respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l'organisation des Nations Unies ». Ce Comité a par trois fois demandé à la France « de présenter d'ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d'ici là » (cf. Vincent Lambert : l'ONU réitère sa demande de maintien de l'alimentation et de l'hydratation). Les avocats ont rappelé que « violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu'un recours de droit international est pendant ».

 

Il a été rejeté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin ayant estimé « que le juge judiciaire n'était pas compétent et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction » (cf. Vincent Lambert : la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d'appel de Paris, Viviane Lambert invitée à l'ONU).

 

La décision datée du 3 juillet dispose que « le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert ».

 

Pour aller plus loin :

Emmanuel Hirsch : « M. Vincent Lambert témoigne (...) d’un non abandon, d’un non renoncement à son existence »

Vincent Lambert : l’appel au secours de sa mère à l’ONU

Comme Vincent Lambert, ils sont 1500 patients cérébrolésés en France. Voici trois de leurs histoires.


Sources: 

Afp (05/07/2019)