Le 17 juillet, l’association Juristes pour l’enfance (JPE) a saisi la justice afin de demander la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Depuis plus de deux ans, celui- ci réfléchit à l’élaboration de recommandations de « bonne pratique de prise en charge des parcours de transition des personnes transgenres, y compris les mineurs de 16 et 17 ans » (cf. Prise en charge des personnes « transgenres » : un recours contre la HAS). Bien qu’elles aient été annoncées pour 2023, puis pour le 1er septembre 2024, ces recommandations n’ont toujours pas été publiées (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration).
Alors qu’à plusieurs reprises JPE a demandé à la HAS de communiquer la composition du groupe de travail et que, le 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a ordonné que cette composition soit rendue publique, la Haute Autorité de santé a toujours refusé de s’exécuter (cf. Genre : la justice exige la transparence de la HAS).
Dans un communiqué de presse du 18 juillet, l’association indique qu’en consultant le site gouvernemental, et en en déduisant « la composition approximative de ce groupe », elle a constaté que sur les 28 personnes qui feraient partie de ce groupe de travail, 21 militent pour « la prise en charge trans-affirmative des enfants en questionnement de genre selon les derniers Standards of Care (SOC 8) édités en 2022 par la WPATH (World Professional Association for Transgender Health), c’est-à-dire l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones du sexe opposé ainsi que le recours à la chirurgie, le tout sans limite d’âge minimale, y compris pour la mastectomie (usuellement pratiquée sur des jeunes filles à partir de 13 ans aux Etats-Unis), la chirurgie faciale ou la chirurgie des organes génitaux » (cf. Des militants trans dans un groupe de travail de la HAS ?).
Parmi les membres, aucune personne ne semble en revanche engagée en faveur d’une approche « prudentielle » qui promeut une première approche psychothérapeutique des mineurs, recommandant également le report des traitements hormonaux et chirurgicaux (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine).
Considérant que la composition de ce groupe est « déséquilibrée » et ayant des « doutes sérieux sur l’absence d’intérêts susceptibles de compromettre leur indépendance de plusieurs membres », Juristes pour l’enfance a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil d’une requête en référé-suspension, ainsi que d’une requête en annulation. L’association demande au tribunal d’enjoindre la HAS de modifier la composition du groupe de travail pour y intégrer l’ensemble des courants scientifiques concernés et « d’écarter du groupe les membres dont l’expression publique ne peut être considérée comme mesurée sur le sujet, ainsi que ceux devant être considérés en situation de conflit d’intérêts ».
Source : Juristes pour l’enfance, CP (18/07/2024)
