La Cour européenne des droits de l’homme a validé aujourd’hui l’arrêt des soins à Vincent Lambert (cf. Arrêt du 5 juin 2015). Par « 12 voix contre 5 », la Grande chambre a estimé « qu’il n’y aurait pas de violation de l’article 2 [de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à la vie] en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat autorisant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert ».
Concernant la compatibilité au regard de l’article 3 (traitements inhumains et dégradants) de cette Convention, la Cour a conclu à une irrecevabilité.
Les cinq juges qui se sont prononcés contre la décision, Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Ján Šikuta (République slovaque), Nona Tsotsoria (Géorgie), Vincent A. De Gaetano (Malte), et Valeriu Griţco (République de Moldavie), ont déclarés que « ce qui est proposé revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut, sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau, et que de plus la Convention est inopérante face à cette réalité. Nous estimons non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus – et nous regrettons d’avoir à le dire – qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables ».
Pour autant, la décision de la Cour ne met pas un terme à cette « affaire ». En effet, le docteur Kariger, qui avait pris la décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, a quitté le CHU de Reims, ce qui oblige la nouvelle équipe à réexaminer la situation (cf. Synthèse de Gènéthique du 4 juin et du 5 juin 2015). De plus, les avocats des parents de Vincent Lambert ont déjà adressé un courrier au CHU de Reims, pour demander qu’il soit transféré dans un autre établissement pour y être soigné (cf. Synthèse de presse Gènéthique du 5 juin 2015), alors que « Vincent a recommencé à déglutir ».
Emmanuel Hirsch quant à lui estime qu’« il ne saurait être question d’un épilogue ». « Je me permets d’emblée de solliciter les instances éthiques impliquées par le Conseil d’Etat dans son examen de la situation de M. Vincent Lambert en 2014 (Comité consultatif nationale d’éthique, Conseil National de l’ordre des médecins et Académie nationale de médecine). Il me semble en effet nécessaire qu’elles soient en mesure d’accompagner ‘l’après 5 juin 2015’ » (cf. Synthèse de presse Gènétique du 4 juin 2015).
