Les députés ont achevé mardi après midi l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi Claeys-Leonetti, qui avait commencé lundi (cf. Gènéthique du 6 octobre 2015). A peine deux heures pour balayer les six derniers articles du texte, et voter une version amendée à la marge.
A plusieurs reprise durant la discussion, Xavier Breton regrettera que « le débat constructif d’aujourd’hui n’ait pas eu lieu avec notre ministre de la santé la nuit dernière ». En effet, contrairement à la position figée qu’ils avaient adoptée sur les premiers articles, les rapporteurs et la suppléante de la ministre, Ségolène Neuville, se sont autorisés à donner un avis favorable à quelques amendements, et à répondre aux députés de l’opposition. Une discussion s’est engagée à propos de la « personne de confiance » définie à l’article 9 : le gouvernement ayant fait part de sa volonté de coordonner cette disposition avec le projet de loi sur l’adaptation au vieillissement, les députés ont accepté de retirer leurs amendements.
En marge d’un amendement proposé par Fanélie Carrey-Conte, députée socialiste, Ségolène Neuville a souligné l’attention qu’elle portait aux « expériences internationales » en matière de législation sur la fin de vie, qu’elle juge « très instructive, particulièrement en Belgique ». Le député Alain Claeys, plutôt silencieux durant la discussion, montrera quant à lui son « intérêt » pour les propos des députés en faveur de l’aide médicale à mourir.
Les soins palliatifs ont de nouveau été mentionnés par les députés des deux bords. Isabelle Le Callennec sera la plus insistante : « nous ne lâcherons pas le gouvernement » a-t-elle dit, ou encore « nous attendons avec impatience » le plan de développement des soins palliatifs. Elle votera pour le texte à l’issue de la discussion, expliquant que l’« équilibre est atteint, fragile mais réel ».
Jean Leonetti s’est, pour sa part, félicité d’avoir réussi le « difficile exercice de tracer un chemin entre les deux écueils que sont l’éthique de l’autonomie et celle de la vulnérabilité ». Malgré les amendements déposés pour modifier le titre donné au texte de loi, les députés arguant que cette loi devait être circonscrites aux seules « personnes en fin de vie » et non pas « à tous les malades », il est resté ferme : « changer l’intitulé ce serait changer le sens » (Lire à ce sujet le témoignage : Charlotte Seince se bat contre une maladie grave, elle réagit à la PPL Claeys-Leonetti). Tandis que Xavier Breton a exprimé son désaccord, « clairement ce texte choisit l’éthique de l’autonomie », reprenant les paroles même de Marisol Touraine qui affirmait en préambule des discussions que cette loi ferait du patient « le maître de son destin ». Il a regretté que le texte « ne prenne pas assez en compte la vulnérabilité ».
