Alors que l’arrêté devant fixer les conditions de prescription du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 (DPNI) n’est pas publié, de nombreux hôpitaux et cliniques français le proposent d’ores et déjà « gratuitement » aux femmes enceintes. Une situation qui interpelle à la fois sur son financement, et sur les conditions de réalisation du test.
Sans arrêté, pas de prise en charge par la sécurité sociale. De ce fait, les établissements qui proposent le DPNI, puisent dans une enveloppe « mission d’intérêt général » (MIG) offerte par le ministère de la santé pour des actes médicaux jugés « innovants », mais non encore inscrits à la nomenclature[1]. Une fois ces dotations épuisées, un retour en arrière passerait mal : la voie est dégagée pour que la sécurité sociale prenne le relai.
Par ailleurs, la technique a certes été introduite par décret à la liste des examens de diagnostic prénatal[2], mais dans ce flou juridique, à quoi se réfèrent les prescripteurs ? Docilement, ils appliquent les recommandations de la Haute Autorité en Santé (HAS)[3]. Pourtant, ce rapport est insuffisant et manque de précisions sur un certain nombre de questions organisationnelles. Par exemple, sous quelle forme rendre le résultat ? A quel moment de la grossesse faire le test ? Que faire en cas de résultats ininterprétables, de grossesse gémellaire, d’obésité maternelle ?
Une autre question plus préoccupante n’a pas été discutée : introduire le DPNI, c’est proposer une nouvelle étape aux femmes enceintes dans le dépistage prénatal de la trisomie 21. Les prescripteurs, pressés par le temps, ne passent-ils pas sous silence les nuances statistiques du dépistage[4] ? De quelles informations disposeront ces femmes pour « choisir librement » ?[5]
[1] L’inscription à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) est la condition pour qu’un acte médical soit remboursé par la sécurité sociale.
[2] Le DPNI entre dans la « stratégie de dépistage de la trisomie 21 »
[3] Dépistage prénatal de la trisomie 21 : la HAS juge rentable les nouveaux tests et valide leur remboursement dans la précipitation
[4] Trisomie 21 : la fiabilité du DPNI remise en question par des chercheurs belges
[5] Le diagnostic prénatal source d’angoisse pour les femmes
