Texte de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

La Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000

• Parlement européen

Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Rapport sur les incidences éthiques, juridiques, économiques et sociales de la génétique humaine édité par la Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne, 8 novembre 2001