Jean Leonetti, rapporteur de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, a interrogé le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour savoir "comment mettre en place un système de financement des soins, qui évite l’obstination déraisonnable par l’article L.1110-5 du Code de la santé publique et facilite les soins palliatifs". L’avis 108, publié le 10 décembre 2009, lui répond.
Le Comité a voulu répondre plus largement que sur un plan strictement financier car il estime que les "aspects comptables ne sont pas les seules causes du retard constaté, dans l’application de la loi de 2005…" Il préconise ainsi de diffuser les connaissances relatives aux soins palliatifs, "ce qui contribue à éviter l’obstination déraisonnable dans le respect de la loi de 2005". Il suggère également de former davantage le personnel soignant, médecins mais également aides-soignants, kinésithérapeutes ou encore ergothérapeutes, à la culture palliative afin de favoriser une irrigation des esprits et pour que cette pratique ne soit pas "considérée comme périphérique et circonstancielle, mais comme une démarche essentielle pour l’efficacité médicale".
Sur le plan économique, le CCNE a recommandé d’appliquer les aménagements de la tarification "en prenant en compte les indicateurs de qualité spécifiques qui sont à mettre en place" pour que les progrès accomplis durant la prise en charge puissent être vérifiés. Pour pallier le manque de lits et de personnels soignants qui font que "la situation actuelle n’est pas à la mesure des attentes légitimes de la société", le CCNE propose de développer les unités mobiles de soins palliatifs : "loin d’être en position d’experts, ces équipes doivent apporter un complément de compétences dans un esprit de confraternité. Leur appui sur le terrain, au sein des services, a une efficacité pédagogique irremplaçable".
Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 14/12/09 – Zenit.org 14/12/09
