Les parents transgenres israéliens n’auront plus l’obligation de choisir entre « père » et « mère » sur les actes de naissance de leurs enfants. C’est la Haute Cour de Justice qui a pris cette décision mercredi.
Cette décision fait suite au procès intenté par Yonatan et Daniel Martin Marom. Tous deux sont déclarés hommes à l’état-civil, mais Yonatan est née femme. Ils ont eu un fils « par naissance naturelle ». Sur l’acte de naissance Yonatan a donc été indiquée comme mère de l’enfant, ce qui a modifié automatiquement son état-civil, passant Yonatan d’homme à femme. De plus, Daniel n’a pas été accepté comme père de l’enfant.
Yonatan et Daniel ont intenté une action devant la Haute Cour de Justice « pour exiger d’être enregistrés en tant que parents de l’enfant avec leur identité de genre propre ». La Haute Cour a accepté la position des requérants, estimant que « l’acte de naissance a pour but de fournir des informations sur le nouveau-né et non sur l’identité de genre de ses parents » et que par conséquent « la mention non sexuée du parent transgenre dans l’acte de naissance de son enfant n’implique pas un retrait d’intérêt quelconque ».
Cette décision signifie que les « hommes » nés femmes qui auront accouché d’un enfant pourront rester hommes à l’état-civil, en étant désignés comme « parents » sur l’acte de naissance, « sans précision du sexe ».
Source : Jerusalem Post, Tzvi Joffre (05/05/2021)
