Le Dakota du Nord et la personnalité juridique du fœtus

Publié le 19 Fév, 2009

Le Dakota du Nord serait en passe d’adopter une loi conférant au fœtus une personnalité juridique, et ce dès sa conception. Mardi 17 février, la Chambre des représentants a en effet adopté, par 51 voix contre 41, un texte reconnaissant au fœtus les mêmes droits "que tout être humain, dès le début de son développement biologique, même avant sa naissance".

Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat de l’Etat d’ici à deux semaines. Signalons que ce type de proposition est actuellement examinée dans 19 autres Etats américains mais qu’aucun Etat n’est allé aussi loin.

Juriste au Thomas More Law Center, le juriste Brian Rooney explique que, si elle était adoptée, cette proposition de loi viendrait contrer la décision de 1973 de la Cour suprême légalisant l’avortement (arrêt Roe vs Wade) et pourrait faire que chaque Etat déciderait lui-même sur cette question.

Romandie News 18/02/09 – Swiss Info.ch 19/02/09 – Europe 1.fr 19/02/09 – Le Temps.ch 19/02/09 – Bio Edge 19/02/09

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres