Suite à la demande faite par François Fillon aux ministres de lui donner "des propositions concrètes pour la prise en charge financière d’une partie du congé de solidarité familiale", une proposition de loi créant une "allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie" a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée Nationale (cf. Synthèse de presse du 17/02/08). Cosignée par Jean Léonetti (UMP), le socialiste Gaëtan Gorce, le communiste Michel Vaxès et le centriste Olivier Jardé, elle doit maintenant être votée par le Sénat.
La proposition de loi vise à donner la possibilité à tous les salariés et travailleurs indépendants "d’interrompre leur activité professionnelle et de toucher 49€ par jour (pendant 3 semaines maximum et financées par l’assurance-maladie) "pour accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable, quelle qu’en soit la cause"", à condition d’être un parent du malade ou d’habiter avec lui.
La proposition a été saluée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot comme étant "un texte de civilisation". Jean Léonetti rappelle que "la fin de vie n’est pas dénuée de sens, c’est le temps de l’essentiel, du pardon, des aveux, de la réconciliation" pour "celui qui s’en va", mais aussi pour "ceux qui restent". France-Soir.fr donne le témoignage de deux femmes qui font partie de l’Accompagnement bénévole en soins palliatifs (ASP) : pour elles, cette allocation "est un bien immense fait aux malades et aux familles qui ne pouvaient pas toujours être présents, malgré leur volonté".
Le député UMP Bernard Perrut, rapporteur de la Commission des affaires sociales, a souligné le besoin de soutenir aussi les personnes qui accompagnent leurs proches à l’hôpital. En outre, pour que l’allocation ait un sens, plusieurs députés ont manifesté le souhait de voir se développer les soins palliatifs à domicile car 3/4 des français demandent à mourir chez eux plutôt qu’à l’hôpital. Des députés radicaux de gauche, comme Dominique Orliac, regrettent que la durée de suspension d’activité professionnelle soit seulement de trois semaines, arguant qu’"on ne peut pas dater la mort".
Régis Aubry, responsable du département des soins palliatifs au CHU de Besançon et chargé de la mise en œuvre du plan soins palliatifs au Ministère de la santé avait demandé la création de cette allocation dès 2007. Il se réjouit "de la valeur symbolique de sa création", malgré le fait que "les conditions d’attribution auraient pu être plus généreuses selon lui."
En revanche, pour Jean-Luc Roméro, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), cette proposition de loi "n’est que "de la poudre aux yeux" pour ne pas poser le débat sur l’euthanasie."
Rappelons que cette allocation devrait concerner entre 20 000 et 30 000 personnes par an, d’après les prévisions du Ministère de la santé.
Lire la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 février 2009
Le Monde (Cécile Prieur) 18/02/09 – Le Figaro 18/02/09 – La Croix (Martine Lamoureux) 18/02/09 – L’Express.fr (Emilie Picy) 17/02/09 – La Tribune.fr 17/02/09 – Yahoo.com 17/02/09 – Le JDD.fr 17/02/09 – Le Monde.fr 17/02/09 – 20 Minutes.fr 18/02/09 – Libération 18/02/09 – France-Soir.fr (Alexandra Gonzalez) 18/02/09 – Ouest-France.fr 17/02/09 – Les Echos.fr 18/02/09 – La Vie 19/02/09 – Le Monde 19/02/09 – Le Quotidien du Médecin (Renée Carton) 19/02/09
