Mardi dernier, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé la révocation d’un brevet relatif au diagnostic du cancer du sein détenu par la société américaine Myriad Genetics. Celle-ci voulait avoir le monopole des tests de prédisposition génétique à un cancer du sein ou de l’ovaire.
"C‘est une grande victoire de portée internationale qui confirme le droit en matière de brevetabilité du vivant", a souligné le professeur Claude Huriet, président de l’Institut Curie.
En 2001, plusieurs instituts et laboratoires avaient déposé une réclamation auprès de l’Office européen des brevets contre "l’abus de monopole" de Myriad Genetics. Les brevets déposés par la société américaine confisquaient le droit de poursuivre des recherches dans ce domaine, de trouver de nouveaux diagnostics et de déposer les brevets qui en découleraient. De plus, les médecins devaient "obligatoirement" envoyer leurs échantillons d’ADN aux Etats-Unis pour la réalisation des tests. Le coût était alors de 2 744€ le test contre un coût estimé à 914€ par les laboratoires hospitaliers français. Enfin plusieurs laboratoires avaient dénoncé le manque de fiabilité de ce test.
L‘Office européen des brevets a donc estimé qu’un des brevets accordé ne remplissait pas les critères de la Convention sur les brevets européens, en particulier concernant le "degré d’invention". La décision devrait être publiée dans un délai de deux à six mois, à la suite duquel la société américaine disposera de deux mois pour faire appel.
La Croix (Denis Sergent) 21/05/04 – Libération (Sandrine Cabut) 20/05/04 – Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 20/05/04 – Le Quotidien du Médecin (Cyril Douillet) 24/05/04
