Suite à la résolution adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2020 au sujet de l’avortement en Pologne , la Commission des Épiscopats de l’Union européenne (COMECE) a adressé une lettre à son président, David Sassoli.
Dans ce courrier, les évêques se disent préoccupés par « certains arguments et points de cette résolution ». Toute personne humaine « a besoin de protection, en particulier lorsqu’elle est la plus vulnérable » écrivent les prélats qui rappellent que « la protection et les soins particuliers apportés à l’enfant, avant et après sa naissance, sont également exprimés dans les normes juridiques internationales, par exemple dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant ».
Une remise en cause de l’Etat de Droit par l’Europe ?
S’appuyant sur le droit, ils soulignent que « ni la législation de l’Union européenne ni la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne prévoient un droit à l’avortement » . Une question « laissée aux systèmes juridiques des États Membres ».
« L’un des principes fondamentaux de l’Union Européenne est le principe d’attribution, en vertu duquel l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées » écrit la COMECE. « Comme le souligne à juste titre la Résolution du Parlement, le respect de l’État de Droit est essentiel pour le fonctionnement de l’Union » estiment les évêques. Mais « l’État de Droit exige également le respect des compétences des États Membres et des choix qu’ils font dans l’exercice de leurs compétences exclusives », affirment-ils, exprimant leur crainte que « le principe de non-discrimination ne soit utilisé pour étendre ou brouiller les limites des compétences de l’Union Européenne ».
Une « stigmatisation injuste » des objecteurs de conscience
La COMECE se dit également « alarmée par le fait que la Résolution semble remettre en cause le droit fondamental à l’objection de conscience qui émane de la liberté de conscience (article 10.1 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne) », rappelant que « dans le secteur des soins de santé, les objecteurs de conscience font souvent l’objet de discrimination » . « Une telle stigmatisation injuste ne devrait pas être encouragée » déclarent les évêques.
