Condamné pour 1 avortement raté et 2 naissances

Publié le 7 Avr, 2006

Le centre hospitalier de Saint Luc à Montréal a été condamné par la Cour Suprême à verser 45 000 $ à un couple pour "un avortement raté". En mars 1999, Saoudat Batoukaeva se rend à l’hôpital pour avorter, quatre mois plus tard elle accouche de deux garçons nés prématurément.

En réalité, les médecins de l’hôpital, à la lecture des analyses faites après l’avortement, constatent que l’avortement a échoué, que "la femme a présenté une complication extrêmement rare de grossesse persistante".

La patiente ayant déménagé à Toronto, l’hôpital ne parvient pas à la joindre pour la prévenir. D’origine russe, Mme Batoukaeva, en attente d’un statut sur le territoire canadien, parle très mal l’anglais et le français. Elle ne se présente pas à l’examen de contrôle prévu quatre à six semaines après l’intervention.

En juillet 1999, lors d’un examen médical à Toronto, elle apprend qu’elle attend des jumeaux. Deux semaines plus tard, elle accouche de deux garçons. L’un meurt cinq mois après la naissance, l’autre survit et est en bonne santé.

Le couple lance une poursuite contre les médecins et l’hôpital.
Le juge de la Cour Suprême tranche : la mère et l’hôpital ont une responsabilité partagée dans cette affaire. Sur les 90 000 $ de dommages estimés, le juge demande à l’hôpital de verser 45 000 $ au couple.

Cyberpresse.ca (Christiane Desjardins) 05/04/06 – Canoé Infos 05/04/06

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres