Clause de sauvegarde activée

Publié le 11 Fév, 2008

L‘arrêté suspendant la mise en culture de semences de maïs génétiquement modifié en France est paru samedi 9 février au Journal officiel. Cette parution concrétise la décision prise par le gouvernement le 12 janvier (cf. Synthèse de presse du 14/01/08) de déclencher la procédure de suspension de la culture de maïs transgénique MON810 en activant, au nom du "principe de précaution", une clause de sauvegarde auprès de l’Union européenne. Ce maïs est le seul OGM cultivé en France.

Cette interdiction s’applique "jusqu’a ce qu’il ait été statué sur une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme", précise le texte.

Le Nouvel Obs 09/02/08 – Le Figaro 11/02/08 – Libération (Guillaume Launay) 09/02/08 – La Croix (Denis Sergent)11/02/08

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres