La Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est opposée à tout financement européen de la recherche sur l’embryon dans le cadre du 7ème programme cadre de la recherche. Cette décision a été votée par 16 voix (Autriche, Pologne, Allemagne,…) contre 6 (et 3 abstentions).
La décision de la Commission des affaires juridiques était attendue. Le financement de la recherche sur les embryons par l’Union européenne relève également de ses compétences qui sont étendues aux questions éthiques liées aux nouvelles technologies, dans le cadre d’une coopération renforcée avec les commissions compétentes.
La Commission s’est appuyée sur des considérations légales : "Les États membres font preuve d’une grande diversité quant à l’acceptabilité éthique des divers domaines de recherche, comme en témoigne leur législation nationale conformément au principe de subsidiarité. En particulier, les dispositions réglementaires et l’application de la législation relatives à la recherche utilisant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre. De telles recherches ne devraient pas faire l’objet d’un financement communautaire".
Ainsi la Commission demande à ce qu’aucun financement au titre du 7ème programme-cadre soit accordé aux activités visant à cloner des embryons humains, à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains et à créer puis détruire des embryons humains à des fins de recherche.
Le Dr Peter Liese, démocrate européen, président du groupe de travail en bioéthique de son parti majoritaire au Parlement, a déclaré que le Conseil européen et la Commission européenne devraient prendre leur responsabilité. Il s’est félicité de la décision de la Commission des affaires juridiques qui allaient relancer les discussions sur la position de l’Europe en matière de bioéthique.
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