Le Comité consultatif national d’éthique a autorisé les médecins, par son dernier avis rendu public le 9 juin 2005, à ne s’opposer à la décision de refus de traitement du patient, qu’en cas de "situations exceptionnelles", mettant en jeu la vie d’un enfant à naître, par exemple. "Le refus d’une césarienne ou d’une transfusion, doit pouvoir être entendu en dehors des situations d’urgence", dit le comité. Le refus de traitement "clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d’elle-même ne peut-être que respecté, même s’il doit aboutir à la mort."
Mario Stasi, du CCNE précise : "Le médecin doit se dégager du concept de non-assistance à personne en danger. Après tout, chacun s’appartient, sait ce qu’il fait. En revanche, à nous de veiller à ce qu’il le sache."
Le Comité propose 11 recommandations, comme anticiper le plus possible pour éviter que les décisions importantes ne soient prises en situation de crise, promouvoir le dialogue, la reconnaissance réciproque entre le patient et le médecin. Il souligne la nécessité "comme toujours en situation de crise, de recourir non seulement à un deuxième avis, mais aussi à un processus de médiation pour ne pas laisser seuls, face à face, le médecin, le malade ou éventuellement sa famille".
"Respecter un refus de traitement engage une obligation d’accompagnement", soulignent les membres du CCNE. Dans les situations de coma végétatif prolongé, les familles demandent parfois de ne pas mettre en route un traitement simple. "La médecine est alors bien embarrassée face à ces sollicitations extérieures qui vont à l’encontre des chances de survie du malade…", note le Comité, qui estime que ces situations doivent être débattues, hors du contexte de crise.
Le Figaro (Martine Perez) 10/06/05 – Le Monde (Jean-Yves Nau) 10/06/05 – La Croix 10/06/05 – Liberation.fr (Eric Favereau et Julie Lasterade) 10/06/05 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 13/06/05
