Jean-René Binet, professeur de droit privé à l’université de Franche-Comté et membre de l’Institut universitaire de France, rappelle que la pratique du "bébé-médicament", autorisée à titre expérimental depuis 2004, nécessite d’être évaluée avant d’être pérennisée ainsi que le propose le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.
Cette pratique, revenue depuis quelques jours sous les feux de l’actualité (Cf. Synthèse de presse du 08/02/11) consiste à procéder à une fécondation in vitro (FIV) pour concevoir un enfant le plus compatible possible avec son frère aîné, atteint d’une maladie génétique. Le but est de permettre le prélèvement et la greffe de cellules souches de sang de cordon, susceptibles de le guérir. Cette conception médicalement assistée requiert la réalisation d’un double diagnostic préimplantatoire (double DPI) pour identifier les embryons indemnes de la maladie d’abord puis, parmi ceux-ci, sélectionner le plus compatible pour la greffe. Ce dernier est alors implanté dans l’utérus de la mère. La conception de cet enfant est donc, au moins en partie, "envisagée comme une perspective thérapeutique" au profit d’un premier enfant. De là vient la popularité de l’expression, inexacte, de "bébé-médicament" dont il convient d’interroger la légitimité.
La perspective d’une guérison de l’aîné étant directement liée à la conception délibérée d’un petit frère destiné à le guérir, cette pratique pose problème du point de vue de l’éthique et elle oblige "le législateur à rechercher l’équilibre entre des intérêts divergents". Il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution et de s’interroger : "venu au monde dans de telles conditions, comment l’enfant vivra-t-il la révélation de ces informations ?"
Le premier enfant conçu par double DPI en France n’étant venu au monde que quelques jours avant le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet interroge : comment le législateur "peut-il être certain de son choix sans disposer des données que seule une évaluation aurait pu fournir ?" Alors que tout indique qu’il faudrait prendre le temps de la réflexion, ce choix n’est guère raisonnable.
Enfin, si la collecte du sang de cordon n’est pas assez développée actuellement, la France se donne pour objectif un fort accroissement du nombre de greffons stockés. Avec une plus grande diversité de greffons disponibles, ne peut-on espérer qu’une "réponse positive pourra être donnée à tout patient et finira par réduire à néant l’intérêt du recours à la pratique du double DPI ?"
Le Monde.fr 22/01/11
