Laissez-passer français pour des enfants nés de mères porteuses

Publié le 30 Août, 2011

Le consulat français à Bombay a délivré un laissez-passer aux jumelles nées d’une mère porteuse en Inde le 20 décembre 2010. Cette décision intervient suite à un combat judiciaire entre M. X., père des jumelles et la justice française. Deux jumeaux de 3 mois également nés par GPA en Inde ont aussi obtenu des laissez-passer pour venir en France. Le Ministère des affaires étrangères multiplie les mises en garde, ayant déjà eu affaire à près d’une quarantaine de cas. Sur son site officiel, il rappelle qu’ "en droit français, la mère est la femme qui a accouché de l’enfant. Dès lors, les Français qui recourent malgré tout à la gestation pour autrui en Inde s’exposent à de sérieuses difficultés d’ordre juridique et administratifs".
 

 Libération 06-07/08/11 – Libération.fr (Charlotte Rotman) 05/08/11

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres