Adoption par le Sénat d’une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon

Publié le 4 Déc, 2012

Dans la nuit du mardi 4 et mercredi 5 décembre, "le Sénat a adopté […] une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches". 
Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté par 203 voix contre 74, "prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée". 

Si Jacques Mézard, président du groupe RDSE et porteur du texte, assure "qu’il y aura un encadrement strict et aucune marchandisation", Jean-François Copé (UMP) considère cependant que "ce projet de la gauche est un renversement complet de la logique actuelle du code civil qui garantit le respect de la vie et de la dignité humaine". 
La prochaine étape est l’inscription de la proposition de loi "dans une niche parlementaire (séance d’initiative parlementaire) réservée au groupe radical de gauche de l’Assemblée nationale, le RRDP". 

 AFP 05/12/12

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres