Royaume-Uni : la justice tranche un litige impliquant un couple de femmes, une mère porteuse et un donneur de sperme

Publié le 24 Sep, 2012

Au Royaume-Uni, la Hight Court a rendu une décision accordant à un couple de femmes infertiles, la garde d’un enfant conçu en ayant eu recours à un donneur de sperme et une mère porteuse donneuse d’ovocyte, faisant de ces derniers "les parents biologique de l’enfant". A l’origine du litige, le donneur de sperme, qui souhaitait être reconnu par la loi comme le père de l’enfant. La mère porteuse, amie du couple de femmes, ne réclamait rien concernant l’enfant.
Au Royaume-Uni, "les donneurs restent anonymes jusqu’à ce que l’enfant soit majeur, à 18 ans". En outre, l’identité des donneurs peut être révélée à condition que l’enfant en ait fait la demande.
Réagissant à cette décision, la femme du donneur "serait traumatisée et déçue eu égard à la détermination ‘égoïste’ du couple de femmes d’avoir un bébé".
Selon le journal le Sunday Time, la femme du donneur, "qui a soutenu son mari dans sa démarche afin qu’il donne son sperme" précise que "les femmes devraient être consultées et conseillées" avant que leur mari ne procèdent au don.

Dailymail.co.uk 16/09/12

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres