Jean-Claude Ameisen, président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), tout juste saisi au sujet de l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes, a évoqué vendredi dans "les colonnes du Monde" la tenue d’Etats généraux "qui pourraient rendre leurs conclusion à l’automne 2013".
La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, a rappelé dimanche matin que le texte sur la famille contenant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes serait présenté au Conseil des Ministres fin Mars. "Une heure plus tard, c’est Jean-Marc Ayrault, en déplacement à Phnom Penh, qui affirmait que l’ouverture de la procréation médicalement assisté (PMA) aux couples de femmes ne serait pas forcément examinée dans le cadre du futur projet de loi sur la famille […] le 27 mars prochain […]. Le gouvernement veut attendre l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique. D’ici mars ce sera trop court. La CCNE n’aura pas le temps de rendre son avis".
Voilà Madame Bertinotti « désavouée à distance par Jean-Marc Ayrault ».
Cette affirmation de Matignon a fait l’effet "d’une bombe". Les députés socialistes "qui avaient acceptés de retirer [tout amendement relatif à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes dans le projet de loi du mariage pour tous] en échange de l’assurance que la PMA figurerait bien en mars dans le projet de loi famille" s’indignent : "Voilà la PMA remise à beaucoup plus tard […] si ce n’est aux Calendes grecques si le CCNE émettait un avis défavorable". Erwann Binet, rapporteur du texte relatif au mariage homosexuel réagit : "soumettre a priori la décision du Parlement à un avis inconnu du comité d’éthique est un déni de démocratie".
De son côté, l’inter-LGBT estime que l’intervention de Jean-Marc Ayrault " sonne comme une énième reculade ". Enfin Sergio Corona (Verts) considère qu’il s’agit d’un "enterrement de première classe de la PMA".
Les députés UMP eux, ne cachent pas leur satisfaction : "c’est le cafouillage à gauche, et cela donne du sens à notre combat. On a réussi à éloigner la menace de la PMA" se félicite Hervé Mariton.
C’est hier soir dans la soirée, que Matignon a tenté d’expliquer à nouveau le calendrier : " il y aurait une ‘seule loi’ sur la famille, et ce texte comprendrait ‘la proposition du gouvernement sur la PMA‘ ". Le débat aura ensuite lieu "vers la fin de l’année, après avoir pris connaissance de l’avis du CCNE ".
Ainsi, bien que cela manque de "cohérence", "le texte sur la famille [comprenant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes] devrait bien être discuté au Parlement après l’avis du CCNE, mais en revanche, il serait rédigé avant celui-ci". Le gouvernement veut ainsi éviter un report de date qui serait perçu comme une reculade.
Le Figaro 02/04/13 – La Croix (Laurent de Boissieu) 04/02/13 – Le generaliste.fr (Paul Bretagne) 04/02/13 – Le Figaro (Agnès Leclair) 02/02/013 – Le Monde (Gaëlle Dupont) 01/02/13
