Après que les jurés ont acquitté Nicolas Bonnemaison hier, le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll a déclaré que ce jugement “confortait” la décision du Gouvernement de “faire évoluer le cadre législatif”, et ce “dans un consensus le plus large possible”.
Mais M. Le Foll ne dit pas ce qu’il entend par “faire évoluer”. Quelles sont les pistes envisageables ? “L’alignement de la France sur les dispositions législatives en vigueur au Benelux ? Droit au suicide médicalement assisté ? Obligation faite des directives anticipées ?” Pour Jean Leonetti, chargé d’une mission parlementaire avec Alain Claeys pour aménager la loi de 2005, ni le suicide assisté, ni l’euthanasie ne sont à l’ordre du jour. Les députés Alain Claeys et Jean Leonetti, “ont jusqu’au 1er décembre pour rédiger un avant-projet de loi”.
Selon un sondage paru ce jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, 9 Français sur 10 (89%)“se disent favorables à une loi autorisant l’euthanasie”. Chez les plus de 65 ans, ils sont 98%. Ainsi, pour l’ADMD, “il est urgent que François Hollande arrête de tergiverser et dise clairement qu’il va légaliser l’euthanasie comme 90% des Français l’attendent”.
Bonnemaison. Pour Jean-Yves Nau, “le parquet peut faire appel de l’acquittement”, d’autant plus qu’ un magistrat parisien confie que “l’un des problèmes est que la qualification d’empoisonnement est très grave, mais qu’il n’y en a pas d’autre pour de tels faits dans le code pénal, confie un magistrat parisien. Nous sommes très nombreux à penser qu’une autre cour d’assise aurait produit un autre verdict – du type trois ans de prison avec sursis”. Par ailleurs, ses avocats plaident pour que Nicolas Bonnemaison soit réintégré à l’Ordre des médecins, ce qui n’est “pas impossible” estime Jean-Yves Nau sur son blog.
Lambert. La CEDH pourrait se prononcer « avant Noël » (Cf. Synthèse Gènéthique du 26 juin 2014).
Le Point 25 et 26/06/2014 – Blog de Jean-Yves Nau 25 et 26/06/2014 – Le Généraliste 25/06/2014 – La Croix (Flore Thomasset) 24/06/2014
