Affaire Bonnemaison : le parquet général fait appel de l’acquittement

Le jury populaire de la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques (Pau) avait acquitté l’urgentiste Nicolas Bonnemaison “de la totalité des faits” tandis que ce dernier était accusé d’avoir empoisonné sept personnes. La procureure générale, Blandine Froment, a fait savoir hier que le parquet faisait appel de l’acquittement.

 

La défense a aussitôt dénoncé un “acharnement judiciaire déraisonnable”. Les avocats de Nicolas Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont déclaré dans un communiqué : “L’appel est bien entendu un droit qui appartient aussi à l’accusation mais dans ce dossier on peut regretter un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées. […] Il aurait été plus judicieux de préparer enfin une loi et de combler le vide dénoncé par tous les témoins entendus à la barre, qu’ils soient médecins ou politiques”. Pour le journaliste et bloggeur Jean-Yves Nau, cette déclaration oublie que “depuis la séparation des pouvoirs la préparation des loi n’est pas du ressort du parquet”. Il accueille favorablement cet appel, qui a le “mérite de surligner devant l’opinion la gravité du sujet […] et de rappeler l’existence d’une justice indépendante”.
 

Luc Ferry a publié une tribune dans le FigaroVox en réaction à cet appel. “C’est heureux. Le verdict de la cour d’assises a ouvert, en effet, une boîte de Pandore pleine de mauvais présages”. Il qualifie d’ “inique”un jugement d’acquittement qui blanchirait purement et simplement lorsque la loi n’est pas respectée. Selon les dires mêmes de Nicolas Bonnemaison, il apparaît que la loi Leonetti a été méconnue sur  “un point essentiel : la collégialité”. Luc Ferry conclut sa tribune ainsi : “Je ne veux pas d’un monde où les vieillards que nous deviendrons tous un jour ou l’autre avec un peu de chance entreront dans un hôpital sans savoir s’ils ne risquent pas de tomber sur un de ces humanitaires de la mort administrée en catimini”.
 

Nicolas Bonnemaison a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un sursis à l’exécution de sa radiation de l’Ordre des médecins, “effective depuis le 1^er juillet”.