GPA : L’Italie ne reconnait pas les “parents d’intention”

Publié le 13 Nov, 2014

Après avoir essuyé trois refus d’adoption de la part des autorités nationales compétentes, un couple d’une cinquantaine d’années avait eu recours à une GPA en Ukraine en 2011, moyennant une somme de 25.000 euros.

 

De retour en Italie, c’est au moment de la transcription à l’état civil que la justice a établi la fraude. La Cour de cassation, a décidé que l’enfant, né par GPA à l’étranger, ne pouvait rester auprès des commanditaires de la grossesse, mais devait être adopté par une autre famille.

 

Comme le rapporte La Stampa, le Cour suprême a rappelé que « la loi italienne prévoit que la femme qui accouche est la mère et que la même loi contient une interdiction formelle, renforcée par une sanction pénale, de la gestation pour autrui ». 

Le Figaro 12/11/2014

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS
/ Genre

Genre : Juristes pour l’enfance saisit la justice contre la HAS

L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition ...
Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?
/ Fin de vie

Suisse : une « capsule » pour se suicider « très bientôt » ?

L'organisation The Last Resort a indiqué que la « capsule » de suicide assisté Sarco pourrait être utilisée « très bientôt » pour la ...
Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »
/ Transhumanisme

Neurotechnologies : l’urgence d’instaurer des « neurodroits »

Rafael Yuste, neurobiologiste, professeur à Columbia et cofondateur de la NeuroRights Foundation, appelle à instaurer des « neurodroits » au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres