Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 30 décembre, le pourvoi que Nicolas Bonnemaison, accusé d’avoir empoisonné sept patients âgés, avait introduit contre la sanction de radiation prononcée à son encontre par l’Ordre des médecins (Cf. synthèse de presse Gènéthique du 22 décembre 2014).
Le Conseil d’état a rappelé qu’il se prononçait uniquement sur les poursuites disciplinaires qui « sont en principe indépendantes des poursuites pénales ». Il a estimé que Monsieur Bonnemaison avait, « à plusieurs reprises, provoqué délibérément la mort », confirmant que « ces faits constituaient une faute déontologique », la code de santé publique interdisant de « provoquer délibérément la mort ».
Il a ensuite précisé que « la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l’issue du procès devant la cour d’assises d’appel ».
D’un point de vue pénal, l’arrêt de la cour d’assise de Pau qui a prononcé l’acquittement, ayant été frappé d’appel (Cf. synthèse de presse Gènéthique des 25 juin et 3 juillet 2014), Nicolas Bonnemaison sera de nouveau jugé. Jean-Yves Nau s’interroge : « Le rejet définitif du pourvoi en cassation de Nicolas Bonnemaison pèsera-t-il ou non sur le verdict des jurés d’Angers ? ».
Conseil d’Etat 30/12/2014 – Blog Jean-Yves Nau 30/12/2014 – Libération 31/12/2014 – La Croix 31/12/2014
