Les 17 juges de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont entendu hier les plaidoiries des parties en présence dans l’affaire Vincent Lambert, dans une “salle comble”.
L’ambiance était solennelle. “Vous êtes le dernier des remparts”, a dit à la cour Me Jérôme Triomphe, avocat des parents Lambert et de deux frère et sœur, “les garants des droits de l’homme”, “nous ne nous battons pas pour un légume ou contre sa volonté mais pour un être humain, vous êtes la cour de l’être humain”. L’avocat de Rachel Lambert, Me Laurent Petteti, a conclu par les mots de sa cliente : “En acceptant de le laisser partir, je lui sauve la vie”, c’”est ma dernière preuve d’amour pour lui”.
À la fin de l’audience, seul le juge maltais Vincent A. De Gaetano a posé des questions, notamment au sujet de la demande des parents de Vincent Lambert qui veulent son transfert dans une unité de vie spécialisée. Il a demandé : “Quel était l’obstacle juridique pour ne pas réaliser ce transfert ? Je n’ai pas compris…” “En réalité aucun”, lui a-t-on répondu.
Maitre Paillot confiant
Interrogé par Famille Chrétienne, Me Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert s’est déclaré confiant. “Les éléments que nous invoquons sont majeurs”: absence de preuves sérieuses sur la volonté de Vincent Lambert, défaut de sécurité juridique induit par l’absence de définition, dans l’actuelle loi Leonetti, des termes de “soin” et “traitement”, …Sur ce dernier point, il estime que la proposition du rapport Claeys-Leonetti qui considère l’alimentation artificielle comme un traitement est une “absurdité juridique”, tant que “soin” et “traitement” ne seront pas définis, et une “absurdité médicale” car l’alimentation artificielle revêt plusieurs formes impliquant un suivi médical plus ou moins intense. “Le fait de retenir que toute alimentation artificielle serait un traitement n’est pas fondé sur la réalité des actes posés, mais sur la finalité recherchée : mettre fin à une vie”.
“Cette affaire pose des questions juridiques qui n’avaient jusqu’à présent jamais été posées à la cour” précise Me Paillot, notamment sur l’articulation entre les articles 2 (droit à la vie) et 8 (prise en compte de la volonté des personnes en fin de vie) de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH rendront leur jugement dans un à deux mois.
Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 08/01/2015 – Famille Chrétienne (Antoine Pasquier) 08/01/2015
