En commission des affaires sociales, Jean-Louis Touraine a retiré au dernier moment son amendement de sur l’“aide active à mourir” (Cf. Gènéthique vous informe du 18 février 2015). Mais les partisans “les plus mobilisés sur l’euthanasie” (Véronique Massonneau, Jean-Louis Touraine, Gérard Sebaoun, Philip Cordery) “n’ont pas dit leur dernier mot et comptent bien relancer le débat lors de l’examen du texte en séance publique “(i.e. le 10 mars prochain).
Ainsi, la “tentation de faire basculer” la proposition de loi Claeys-Leonetti vers un texte sur la légalisation de l’euthanasie est bien là. Véronique Massonneau[1], qui “croi[s] à la politique des petits pas”, reste optimiste et a prévu un amendement “de repli” pour autoriser une “exception d’euthanasie”. Jean Leonetti prévient : si sa proposition de loi se trouve “dénaturée” par un écart à l’équilibre qu’il dit avoir trouvé avec Alain Claeys, il ne serait plus rapporteur de la proposition de loi sur la fin de vie. Le 17 février, en commission, le sujet de la “clause de conscience” à accorder ou non aux médecins, a fait débat. Alain Claeys et Jean Leonetti, qui soutiennent que leur proposition de loi n’est pas à visée euthanasique, n’estiment pas nécessaire d’accorder l’objection de conscience au corps médical. Ils avaient été poussés dans leurs retranchements par les défenseurs de l’aide à mourir : “parce qu’elle est létale”, la sédation peut heurter la conscience des médecins. Les deux rapporteurs ont annoncé qu’ils solliciteraient de nouveau le Conseil national de l’ordre des médecins au sujet de l’objection de conscience.
Pour Xavier Breton (UMP), “sur les sujets de sociétés, le gouvernement joue avec le feu”. Il regrette que le “débat [soit] en train de changer de dimension”.
Alors que les députés se préparent à un réel affrontement sur la fin de vie, Gérard Larcher, président du Sénat, interviewé aujourd’hui par La Croix, explique que “la recherche d’un compromis est indispensable”. En effet, au fur et à mesure que le débat du 10 mars approche, les lignes de fracture se manifestent. Le Monde prévoit un “débat mouvementé” en séance publique.
[1] Véronique Massonneau avait présenté une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté fin janvier (Cf. Synthèse Gènéthique du 29 janvier 2015). Sa proposition avait été renvoyée en commission (Cf. Gènéthique vous informe du 29 janvier 2015).
La Croix (Marine Lamoureux, Céline Rouden) 19/02/2015 – Le Monde (François Béguuin) 19/02/2015 – Le Point (Pascale Reboul) 18/02/2015 – Le Figaro (Agnès Leclair) 17/02/2015
