Comme annoncé aux journées de l’Agence de Biomédecine (cf. Gènéthique du 1er juin 2015), les « bonnes pratiques » à l’usage des CPDPN[1] ont été définies par un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juin 2015. Ces « recommandations de bonnes pratiques » viennent préciser l’organisation des CPDPN conformément aux modifications de la loi de bioéthique de 2011.
Cet arrêté détermine « les modalités d’accès et de prise en charge des femmes enceintes et des couples, l’organisation et le fonctionnement des CPDPN en matière de DPN et DPI ». Il est divisé en quatre chapitres :
– Le premier « traite des principes généraux qui doivent gouverner ces bonnes pratiques, à savoir les dispositions relatives à l’information, la confidentialité et l’autonomie de la femme ».
– Les deuxième et troisième chapitres « décrivent les conséquences en terme d’organisation des soins et de fonctionnement ».
– Le quatrième chapitre « traite de la démarche qualité, des objectifs pratiques de cette démarche et des éléments sur lesquels elle s’appuie pour se développer ».
Orphanet (16/07/2015)
