La Cour interaméricaine des droits de l’homme pourrait bientôt statuer sur l’obligation pour les médecins sud-américains d’agir contre leur conscience, au moins en cas d’avortement.
Dans un document remis à la Cour, le Centre pour les droits reproductifs (CDR) [1] affirme que « les hôpitaux, les organismes de bienfaisance et les facultés n’ont pas le droit à la liberté de conscience en matière de services de ‘santé reproductive’ », et que le personnel médical de ces institutions publiques ou privées ne bénéficie pas de cette prérogative qui appartient aux individus. En invoquant le droit international, le CDR soutient : « L’obligation pour les Etats de permettre l’accès légal à l’avortement doit toujours l’emporter sur la protection des consciences et des croyances personnelles ».
Il n’y a cependant pas de consensus clair et contraignant à ce sujet au niveau international, l’accord de 1994 des Nations Unies sur la population et le développement ayant attribué cette question à la compétence des Etats, et le système européen des droits de l’homme n’ayant pas reconnu de droit fondamental à l’avortement. La liberté de conscience quant à elle est un droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention interaméricaine.
[1] Groupe juridique basé à New York plaidant dans le monde en faveur de l’IVG.
C-Fam (02/03/2016)
