Inde : Régulation difficile du marché des ventres

En 2002, une première loi indienne autorisait la GPA et la rémunération des mères porteuses. Très vite, des cliniques se sont spécialisées dans cette « industrie » pour « répondre aux demandes d’adoption domestiques et étrangères ». Toutefois, « très critiqué pour son laxisme », et devant un bilan alarmant (« hausse des meurtres, vols d’enfants et destructions d’embryons »), le gouvernement indien tente de réagir : en 2012, une loi est votée « interdisant aux célibataires et aux couples homosexuels étrangers d’avoir recours à des mères porteuses en Inde ». Puis en octobre 2015, le gouvernement a « fait part de son intention d’interdire complètement aux étrangers la possibilité de recourir aux services de mères porteuses ». A ce jour, aucune loi n’a été votée en ce sens, mais « les mesures existent déjà » : une circulaire indique que « les étrangers ne peuvent plus obtenir de visas médicaux leur permettant d’entrer dans le pays en vue d’une GPA », et « le Conseil Indien de Recherches Médicales interdit aux cliniques d’offrir des services de GPA aux étrangers ». Une nouvelle loi « est attendue très prochainement », mais « la résistance est grande ».

En juillet 2015, le Journal International « rapportait que 25 000 couples étrangers se rendaient chaque année en Inde pour utiliser les services des mères porteuses, représentant 85% des clients ». Car « aux yeux des étrangers, les cliniques indiennes présentent de forts atouts » : des médecins qualifiés et anglophones, des donneuses d’ovocytes « soigneusement sélectionnées », des mères porteuses « dont les tarifs sont cinq fois inférieurs à ceux qui se pratiquent aux Etats-Unis ».

L’industrie de la GPA est estimée à « plus de 500 millions de dollars par an » en Inde. « C’est un énorme business », confirme Jose K. George, professeur du droit de la famille à Bangalore, « l’économie de certaines localités du nord ouest de l’Inde repose entièrement sur cette activité ». Mais si « ce commerce aide des femmes pauvres (…), il permet surtout aux cliniques et aux intermédiaires de s’enrichir ». Par conséquent, étant donné « l’ampleur des profits en jeu », les restrictions adoptées « favorisent le développement de réseaux souterrains ». Ainsi les cliniques de GPA ont commencé à se délocaliser vers le Cambodge « où la loi à ce sujet est des plus ambigües : des femmes ‘volontaires’ sont déjà recrutées comme mères porteuses », venant de Thaïlande, du Vietnam, du Laos « et bientôt de l’Inde ».

Institut Européen de Bioéthique (7/07/2016); cath.ch (5/07/2016)