Les tribunaux américains se sont penché sur plusieurs cas de désaccords entre couples séparés, dont les avis, quant à l’utilisation de leurs propres embryons congelés, divergeaient.
Onze cas de ce type ont été listés ces 24 dernières années aux Etats-Unis, dont un, survenu en juin dans l’état du Missouri. Une fois séparé, l’un des partenaires du couple se demande s’il peut forcer l’autre à devenir parent sans son consentement. La jurisprudence a montré le besoin de règles communes pour prévenir de tels conflits. Parallèlement, les tribunaux américains ont adopté diverses restrictions juridiques, qui favorisaient le plus souvent, mais pas toujours, la personne refusant de devenir parent.
A cette occasion, évoquant l’existence de millions d’embryons congelés aux Etats-Unis, deux experts, le Docteur Eli Adashi, professeur de médecine et de biologie, et I. Glenn Cohen, professeur de droit à Harvard, ont souligné qu’il n’existait aucun contrat valide entre les deux parties. Ils proposent 5 recommandations qui pourraient clarifier de tels litiges. Avec l’accord des parents, des cliniques, ou par insertion dans la loi fédérale, les deux experts ajoutent que ces procédures pourraient devenir habituelles au moment de la fécondation.
« Nos propositions prévoient avant tout d’éviter les erreurs déjà commises » :
- Ne pas mélanger les différents contrats : pour plus de transparence, le devenir des embryons devrait être présenté séparément.
- Exiger un contrat juridique : aucune clinique ne devrait congeler des embryons pour une éventuelle future utilisation sans l’accord des deux parties, sous contrat.
- L’accord initial prévaut : en cas de divorce, si l’une des parties change d’avis, sa requête ne sera pas prise en compte.
- « Parentalité juridique » non obligatoire : une fois l’embryon créé, l’homme et la femme en deviennent les parents génétiques. Cependant, si l’un utilise cet embryon contre la volonté de l’autre, la personne non-consentante n’aura pas à endosser sa responsabilité légale de parent.
- Envisager la stérilité : le contrat devrait stipuler l’utilisation ou non des embryons, dans l’éventualité où l’un des parents deviendrait stérile.
« Les individus congelant leurs embryons font face à un terrain incertain, avec des lois propres à chaque Etats. De plus, la jurisprudence adapte son jugement en fonction de chaque situation », déclarent le docteur Adashi et I. Glenn Cohen, qui ajoutent qu’une « approche uniforme à travers le pays, semble souhaitable ».
Medical Xpress (David Orenstein) 18/07/2016
